JEAN SENTENAC, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

JEAN SENTENAC, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

l'article 1843-4 du Code civil, Vu la jurisprudence citée, Ordonner un sursis à statuer sur la demande de désignation d'un expert formulée par la société Timet Europe Limited dans l'attente de la sentence

JEAN SENTENAC, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Jean SENTENAC et M. Christian GUILLOU, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier. page 2 util101.

SENTENAC Jean, juge chargé d'instruire l'affaire référencée ci-dessus, après avoir, lors de notre audience, recueilli l'avis des parties : * Fixons le calendrier des audiences et des échanges entre les

JEAN SENTENAC, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

JEAN SENTENAC et M. Jean-Louis JUCHAULT, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

SENTENAC Jean, (M. SENTENAC JEAN étant juge chargé d'instruire l'affaire).

BOUGON Philippe et SENTENAC Jean, (M. SENTENAC JEAN étant juge chargé d'instruire l'affaire).

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS IPSIDE Immatriculée sous le numéro 449 154 152, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Nicolas MORVILLIERS de la SELAS MORVILLIERS SENTENAC AVOCATS

Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson, Avocats (W09) ET : 1) SA CMA CGM, dont le siège social est 4 quai d'Arenc 13235 Marseille - RCS B 562024422 Partie défenderesse : assistée de Me Jérôme de Sentenac

VEDRINE Bertrand et SENTENAC Jean, (M. SENTENAC JEAN étant juge chargé d'instruire l'affaire).

SENTENAC Jean et LE MOUILLOUR Gilles, (M. SENTENAC Jean étant juge chargé d'instruire l'affaire).

[Adresse 4] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 562 024 422 (Maître Jérôme LAFONT de SENTENAC, Avocat au barreau de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours

SENTENAC Jean, (M. SENTENAC Jean étant juge chargé d'instruire l'affaire).

demande d'interdiction faite à la société HSBC CONTINENTAL EUROPE de payer et d'honorer toute demande de paiement formulée au titre des Garanties Bancaires à Première Demande dans l'attente de la sentence

prévoit les modalités de désignation d'un collège de trois arbitres appelé à constituer le tribunal arbitral, ainsi que la possibilité de s'adjoindre un expert et le délai prévu pour le prononcé de la sentence

Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00393 DEMANDEUR SAS ROUZES ILE DE FRANCE 12/14 av François Sommer 92160 ANTONY comparant par Me Linda SADI 90 Avenue Niel 75017 PARIS et par SELAS MORVILLIERS SENTENAC

Si les arbitres ont la mission d'amiables compositeurs, dans les termes de l'article 1019 du Code de Procédure Civile, qu'ils ne peuvent rendre une sentence commune et se trouvent partagés, la partie la