LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 19/01/2026 où siégeait Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Serge

LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 19/01/2026 où siégeait Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Serge

240603209 d'une valeur de 2 196 €HT ; * Une pompe Flojet d'une valeur de 150 €HT ; * Un filtre d'une valeur de 150 €HT Soit un total de 2 576 €HT.

0000133077), * un groupe frigorifique mono température Carrier vector 1550 modèle T insonorisé gaz R-452A (n° de série ZD325076), * un hayon élévateur rétractable Dhollandia (n° de série 23027532) ;

WDD2573181A028045, d'une valeur de 77.000 € TTC, remboursable moyennant 61 loyers de 1.466,78 €. 12.

est 1007161, d'une valeur de 504.000.00 € TTC * un PICK UP HERBE KRONE EASY FLOW 300 S, dont le numéro de série est 1000450, d'une valeur de 30.000.00 € TTC * un PICK UP HERBE KRONE EASY FLOW 300 S,

abrégé CANELIA (SAS) - 49, rue du Village - 59244 Petit Fayt CANELIA PETIT FAYT BEURRE (SNC) - 49, rue du Village - 59244 Petit Fayt SOCIETE INDUSTRIELLE DE [L] FLORENT (SNC) - 1, route du Pont de Vallée

SELARL DESARNAUTS-ROBERT-DESPIERRES LES FAITS Le 19 septembre 2019 monsieur [B] [N] se porte caution personnelle et solidaire tous engagements de la société d'études et de recherches de produits, SERP

DEMANDEUR : NUTRISET (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Pauline DARAUX, de la SELARL BERENICE AVOCATS, avocate au barreau de Paris DÉFENDEUR : SOJAPROTEIN D.O.O (SDE) - [Adresse 2] (République de Serbie

VF9P0139WMA572026 immatriculée [Immatriculation 1], La moissonneuse-batteuse de marque CLAAS n° de série C0400570, Le pulvérisateur de marque PELLENC n° de série 17U048, CONDAMNER la SAS TRAVAUX AGRICOLES

R0001466 N° PCL : 2025J00761 N° RG : 2025P01234 SAS REGIE'C [Adresse 1] : 888 446 200 - 2021 B 4767 Représentant légal : Madame [F], [E] [X] Épouse [Z] [Adresse 2] CABRIÈS (Comparant par Maître Dhabougui SERO

; * son modèle ; * ses caractéristiques ; * sa valeur d'achat accompagnée de sa facture d'achat ou à défaut tout document de nature à justifier de sa valeur.

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 27 Avril 2026 N° RG : 2026P00645 SCPI IMMORENTE [Adresse 1] (Comparant par la SERL

avoir délibéré conformément à la loi vidant publiquement son délibéré, PROCEDURE : Suivant exploit transformé en procès-verbal de recherches infructueuses de la SAS CDJ, commissaires de justice à SERRIS

Les montants garantie et franchise sont actualisés chaque année en fonction de la variation de la valeur d'indice.

Les deux sociétés sont attributaires d'un marché de 14 189 375 € HT sur 60 mois se répartissant ainsi : pour la SARL UN TOIT POUR une valeur de 2 837 875 € HT et pour l'EIRL une valeur de 11 351 500 €

DEMANDERESSE suivant exploits de la SAS AURIK [Localité 1], en date du 16/12/2025 et 19/12/2025, Entendue, représentée par Monsieur [M] [J], EГ Monsieur [U] [Z], né le [Date naissance 1] à [Localité 2] (Serbie

* SERGE FERRARI SAS [Adresse 11], absente. * SMC2 CONCEVOIR ET CONSTRUIRE [Adresse 12], absente. * TCHOOKAR-TECH [Adresse 13], absente. * NORMANDIE STRUCTURES [Adresse 14], absente.