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319 résultats pour « Seuvic Conroy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad507acdc6046d47ed6043

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[Adresse 1] Activité : services d'aide à la personne RCS RENNES 535 374 821 (2011 B 1825) Vu le rapport déposé au greffe le 08/07/2025 par la SELARL [W] & Associés prise en la personne de Me [T] [W]

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c45ffcdc6046d472e4c92

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

de type rapide à emporter ou à consommer sur place; vente de boissons alcoolisées ou non.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda04ccdc6046d47069988

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle
TCOM

Pcl

6a0b1449cdc6046d4713e218

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

PRO SERVICES [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 1] : 907 901 953 N° de gestion 2021 B 620 Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e3211cdc6046d475d9319

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10/04/2026 Par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU MINISTERE PUBLIC SARL à associé unique DELTA SERVICES

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69419cdc6046d47556130

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SERVICE-EURE ELECTRO TELEPHONIE SERVICE, [Adresse 1] Le Vieil-Évreux, inscrite au R.C.S. sous le numéro 397 756 438, pour laquelle interviennent M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

6a0bd48ccdc6046d4724a606

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Par conclusions en défense, la société AGRI TRAVAUX SERVICES et Monsieur [B] [D] demandent au juge de : Vu les dispositions de l'article 1343-5 du code civil, * OCTROYER à la société AGRI TRAVAUX SERVICES

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5e03cdc6046d47e80bb4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Ce dernier a constaté en mai 2022 une consommation excessive d'huile moteur et a confié le véhicule au garage RG AUTOS.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a16d25acdc6046d47188115

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

de l'énergie sans souscription préalable d'un contrat est constitutif d'une faute de nature délictuelle ; Enedis effectue des contrôles de conformité des points de livraison d'énergie et de leurs consommations

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba874cdc6046d47222adf

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL PIECES SERVICES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0a19cdc6046d4729560b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2023J00230 SAS E.G.S.ENTREPOSAGE GESTION SERVICES N° RG: 2026L00829 DEBITEUR SAS E.G.S.ENTREPOSAGE GESTION SERVICES [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf9056cdc6046d4784a881

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Numéro de Procédure collective : 2025RJ655 Demandeur (s) : SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître [C] [K] [Adresse 1], comparant(e) ou dument représenté(e), Défendeur (s) : Horse Pressing Services

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f691cdc6046d473db0cc

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

* 202100539 non réclamée par la société THEMA-SERVICES, * 202100540 non réclamée par la société THEMA-SERVICES, * 202100541 non réclamée par la société THEMA-SERVICES, * 202100542 pour un montant de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c128bdcdc6046d47a45b72

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

SERVICE-EURE ELECTRO TELEPHONIE SERVICE. La SAS E.E.T.

Source officielle
TCOM

.

69b755e5cdc6046d47ce4ee3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS ETUDES CONSEILS TRAVAUX SERVICES POUR LE BTP Composition du Tribunal lors de l'audience

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TCOM

Chambre 07

69f1bad3cdc6046d47f07db7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

En définitive, la faute de la Banque est consommée et la société ISTT SERVICES demande que le Tribunal déclare nul le PGE qui lui a été accordé et souhaite la reprise de son échéancier par le paiement

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TCOM

.

69b765a1cdc6046d47cf47af

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 Octobre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS ETUDES CONSEILS TRAVAUX SERVICES POUR LE BTP Composition du Tribunal lors de

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1dc73cdc6046d47f3559c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

le 21 novembre 2025; * DIRE ET JUGER que l'obligation de paiement de la société Ydl 1650 envers la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE au titre des livraisons de marchandises et des prestations de services

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a18272acdc6046d473a17f6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

le siège social est sis au [Adresse 1], a été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris le 7 juin 2016 sous le numéro 820 804 185 afin d'exercer une activité de prestations de services

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e95ad6cdc6046d4731c0a7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Lors de l'opération de mise en service à la demande du fournisseur d'électricité, ENEDIS a découvert une consommation d'électricité sur le point de livraison en question, réputé inactif, en dehors de toute

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