Page: 1 RG n°: 2023F01247 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 25 Mars 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEURS

Page: 1 RG n°: 2023F01248 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 25 Mars 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEURS

Ce jour, la SAS VEGETAL SIGNALS ne comparaît pas et ne se fait pas représenter à l'audience.

DU MERCREDI 6 MAI 2026 ROLE N° 2026P00741 GREFFE N° 2026J00821 JUGEMENT QUI PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DELTAPLAST SIGN

Cette ordonnance a été signifiée à la société TECHNIQUE EQUIPEMENT MEDICAL SARL le 2 octobre 2025 qui a formé opposition en date du 20 octobre 2025.

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président et par Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière.

D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE COLLECTIVE Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de BESANÇON, A Mesdames et Messieurs les Présidents et Juges du Tribunal de commerce de BESANCON VU le signalement

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS MedAmi Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par :

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu A-D MECA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé

Que les commandements de payer ont été signifiés les 29 août 2024 et 04 décembre 2024. Les comptes bancaires sont sans cesse débiteurs.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL ELITE TRANSPORT EXPRESS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL MON ENTREPRISE EST UNE SCENE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé

poursuite de la Période d'observation, Jugement prononcé publiquement le 14/04/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé

D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE COLLECTIVE Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de BESANÇON, A Mesdames et Messieurs les Présidents et Juges du Tribunal de commerce de BESANCON VU le signalement

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 20 janvier 2026 par : SAS Signal Visuel [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Et ci-après

Décision prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, et signée par Monsieur Jean-Yves AMABLE, Président

La société RUN SIGNALETIQUE SARL n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

[S] [R] a signé un devis avec la société MELDO en vue de la fourniture et de la pose d'une cuisine complète, incluant une cave à vin, pour un montant total de 23 078 euros TTC.