Attendu que par jugement en date du 12/05/2025 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : , [L] DESIGN (SARL), [Adresse 1] Activité : covering et signalétique

date du 12/05/2025 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : S'WRAP DESIGN (SARL Le Haut Gelé, [Localité 1], [Localité 2] Activité : covering et signalétique

jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 3 décembre 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS FAIR FAB La fabrication, achat et vente en matière signalétique

statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Prononce l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée de : DSGFACTORY SARL Numéro unique d'identification : 913172797 Signalétique

l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : ARVOR TRACAGE SURFACAGE (SAS) [Adresse 1] Activité : Traçage routier, signalétique

Signet non défini. € IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : Mme, [A] , [Adresse 1] Non comparant IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SAS LE BOSPHORE, [Adresse 2] Non comparant Vu les articles L.621-1 et R.621-3

Signet non défini. € IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : Mme [H] [Adresse 1] IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : EURL WLC LAVAGE [Adresse 2] comparant Vu la requête de Madame la Procureure de la République

paiements et l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de AR CONCEPT SAS, adresse : [Adresse 1], activité : Marquage signalétique

Dans son rapport, le mandataire judiciaire expose qu'après de nombreuses relances, le débiteur a finalement transmis un tableau des recettes futures et une fiche signalétique incomplète, en indiquant que

* Sur l'utilisation illicite du savoir-faire de signalétique NESTENN : Aux termes de l'article 4 « Savoir-Faire » du contrat de franchise, qui inclut « l'ensemble des signes distinctifs du réseau »

Elle a déclaré exercer une activité commerciale dans l'impression de magazines et d'autres périodiques, paraissant moins de 4 fois par semaine. la signalétique et coordination évènementielle, l'impression

d'ouvrage domiciliée à [Localité 4] (RCS [Localité 5] 813 178 837), a confié à la société BATI PRO 77 le lot N°14 « SOLS CARRELAGE - FAIENCES », le lot N°15 « SOLS SOUPLES », et le lot N°17 « PEINTURE SIGNALETIQUE

Signet non défini.

CONCEPT OI SARL, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société API CONCEPT OI SARL Adresse : [Adresse 4], Activité : Fabrication et installation de panneaux publicitaires et signalétiques

Le 23 août 2018, Sorgem attribue à la société [A] SA le marché n°2018 - 09 relatif au lot 5 Menuiserie intérieure — signalétique, en vue de la construction de la médiathèque ; [A] SA souscrit une garantie

Le 24 septembre 2022, des fiches signalétiques ont été établies pour chaque véhicule démontrant que leur état était dégradé et qu'ils nécessiteraient des réparations.

Supprimer toute trace visuelle (enseignes, couleurs, signalétique) à l'intérieur et à l'extérieur des locaux.

La société CHRISTOPHE [Y] affirme avoir procédé au retrait de toute signalétique « [V] » dans le délai contractuel et conteste l'existence d'une faute postérieure à l'échéance.

La SARL [F] est la société holding d'un groupe de trois sociétés d'exploitation dédiées à l'évènementiel : décor et signalétique de bâtiment tertiaire, menuiserie plastique, imprimeur grand format.

marketing est obligatoire et permet : * d'une part au franchisé de recevoir l'ensemble des outils et signes distinctifs du réseau tels que: La création de la page web, les supports impression, la signalétique