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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f28d15cdc6046d47058937
2 avril 2025
2 avril 2025
La SELARLU BALLY M.J. enquêteur assistant le juge commis à l'enquête préalable indique que personne ne s'est présentée.
Source officielle6ème chambre
69e8c232cdc6046d47215fac
22 janvier 2025
22 janvier 2025
que People and Baby conteste, estimant que le contrat court jusqu'au 16 mai 2023.
Source officielleChambre 04
69f272f3cdc6046d47035b23
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La SELARLU BALLY M.J. enquêteur assistant le juge commis à l'enquête préalable déclare : que la société est en cessation des paiements et qu'une liquidation judiciaire s'impose.
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69abdcb7cdc6046d47cfe617
9 janvier 2025
9 janvier 2025
* concernant la vente de 2023 entre la SELARL [G] [K] et la société VOLKSWAGEN BANK : * C'est auprès de son vendeur (la société VOLKSWAGEN BANK) que la SELARL [G] [K] devrait demander la carte grise
Source officielleChambre 04
69f51870cdc6046d4743206f
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Antoine HAUSHALTER, substitut de Mme le Procureure, DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS SOUKAM [Adresse 2] Activité peinture ravalement pose de bande démolition rénovation
Source officielle13
69d11c5ccdc6046d47194101
13 janvier 2025
13 janvier 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 13 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 13/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024057060 ENTRE : SAS à associé unique EN BANDE
Source officielleChambre 04
69f41281cdc6046d47296f8d
9 avril 2025
9 avril 2025
SELARLU BALLY M.J. enquêteur assistant le juge commis à l'enquête préalable déclare : qu'une liquidation judiciaire s'impose. Monsieur le Procureur requiert la liquidation judiciaire.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c21bbfcdc6046d47bb0ed3
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En conséquence elle est subrogée dans les droits de la société de droit allemand VOLKSWAGEN BANK et a qualité à agir.
Source officiellechambre 1-14
69d0c212cdc6046d47132552
11 avril 2025
11 avril 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 11/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024051597 ENTRE : La SAS PEOPLE AND BABY
Source officielleChambre 04
69f41b54cdc6046d4729ffa2
16 avril 2025
16 avril 2025
Débats en Chambre du Conseil le 8 Avril 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00873 Par acte en date du 4 Décembre 2024 signifié à la société débitrice par remise en
Source officielleChambre 04
69f2876dcdc6046d47051805
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le demandeur à l'assignation indique qu'un procès-verbal de saisie attribution signifiée le 2 juillet 2024 est revenu infructueux au motif que le compte a été clôturé.
Source officielleChambre 06
69f29d08cdc6046d47069ab7
8 avril 2025
8 avril 2025
Débats en Chambre du Conseil le 31 Mars 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00754 Par acte en date du 11 Décembre 2024 signifié à la société débitrice par procès-verbal
Source officielleChambre 04
69f275d3cdc6046d470397e1
22 janvier 2025
22 janvier 2025
JUGEMENT ENQUETE ARTICLE R. 621-3 du Code de Commerce (SUR ASSIGNATION) RG nº 2024P02267 Par acte en date du 19 Juillet 2024 signifié à la société débitrice par un procès-verbal article 659 selon le
Source officielleChambre 04
69f283d3cdc6046d4704cd9f
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Débats en Chambre du Conseil le 21 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00212 Par acte en date du 24 Septembre 2024 signifié à la société débitrice par remise
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c369e3cdc6046d47d9202e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
euros de parts ouvrières, pénalités, majorations de retard, majorations de retard complémentaires et frais relatifs à la période de régulation sur l'année 2022 à avril 2025, * 2 contraintes ont été signifiées
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69bad842cdc6046d471ab777
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Le 2 avril 2019, ORANGE BANK a délivré à la Société CEDA une attestation de rejet de chèque pour défaut ou insuffisance de provision.
Source officielleChambre 06
69f27e99cdc6046d470445a2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Débats en Chambre du Conseil le 20 Janvier 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00172 Par acte en date du 26 Septembre 2024 signifié à la société débitrice par acte remis en
Source officielleChambre 04
69f2852bcdc6046d4704e933
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Débats en Chambre du Conseil le 7 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00065 Par acte en date du 21 Octobre 2024 signifié à la société débitrice par remise
Source officielleChambre 04
69f28c2dcdc6046d4705785b
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Débats en Chambre du Conseil le 7 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00084 Par acte en date du 15 Novembre 2024 signifié à la société débitrice par remise
Source officielleChambre 04
69f28cdfcdc6046d4705853c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Débats en Chambre du Conseil le 14 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00122 Par acte en date du 9 Septembre 2024 signifié à la société débitrice par un procès-verbal
Source officiellePage 2 sur 6