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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-6
69d83b2ecdc6046d47b42036
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Guillaume Simon, juge-commissaire.
Source officielleCHAMBRE 1
69f1de25cdc6046d47f37c47
28 avril 2026
28 avril 2026
social est situé [Adresse 1], poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; DEMANDERESSE, ayant comme avocat Maître François-Xavier WIBAULT, avocat au barreau
Source officielle.
69b72d61cdc6046d47cb468f
11 février 2025
11 février 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE Audience publique du 11 Février 2025 Désistement d'instance : ALIMAK GROUPE France – SIMEON FRANCE Références : 2024F00071 ENTRE Alimak Group France [
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b51725cdc6046d47a0589b
7 avril 2025
7 avril 2025
l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, A L'AUDIENCE DE CE JOUR, ONT COMPARU : * Monsieur [I] [N], assisté de Madame [Z] [N] et Maître Manuel de ABREU, avocat au barreau
Source officielleChambre 16
69beee14cdc6046d477923ff
4 juillet 2025
4 juillet 2025
& ASSOCIES [Adresse 4] Comparaissant par Maître [N] [I] (Maîtres Sébastien LOOTGIETER et Maître Bertrand COSTE – SCP VILLENEAU ROHART SIMON & ASSOCIES), Avocat au barreau de Marseille […] Société CMA
Source officiellechambre 1-9
69d8ecbdcdc6046d47c32226
24 janvier 2025
24 janvier 2025
RCS B 488024480 Partie défenderesse : assistée du CABINET KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP - Me Renaud DUBOIS et Me Diane DELUNE Avocats (J008) et comparant par la SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b51809cdc6046d47a06740
7 avril 2025
7 avril 2025
A L'AUDIENCE DE CE JOUR, ONT COMPARU : * Monsieur [X] [A], assisté de Maître Vincent SPEDER, avocat au barreau de VALENCIENNES, lesquels sollicitent le maintien de la période d'observation, * Messieurs
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b50d2ecdc6046d479fab86
7 avril 2025
7 avril 2025
période d'observation, l'arrêt d'un plan, à défaut le prononcé de la liquidation judiciaire, A L'AUDIENCE DE CE JOUR, ONT COMPARU : * Monsieur [H] [G], assisté de Maître Vincent SPEDER, avocat au barreau
Source officielleChambre 2-5
69d6979acdc6046d478e10d2
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[X] [O] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Thierry Ygouf, [Adresse 3], avocat au barreau de Caen.
Source officielleREFERE Salle N°8
69e76b6ccdc6046d4702a546
20 avril 2026
20 avril 2026
Pierre-Olivier HULIN, Greffier * PARTIES DEMANDERESSE : SAS JP OPTIC MONTMORILLON Société par Actions Simplifiée Dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Estelle LE ROUX, avocate au Barreau
Source officiellechambre 1-14
69d2189bcdc6046d472e216b
4 avril 2025
4 avril 2025
sa mise à disposition au Greffe RG 2024078852 ENTRE : 1) Mme [X] [P] [L] [Y] épouse [V], demeurant 108 rue Saint-Honoré 75001 Paris Partie demanderesse : assistée de la SELARL D'AVOCATS INTER-BARREAUX
Source officielleChambre 2-5
69d2837bcdc6046d47355140
30 janvier 2025
30 janvier 2025
[K] [D] et Me Charles Croze, [Adresse 6], avocat au barreau de Lyon, présents.
Source officielleChambre 2-5
69d6977fcdc6046d478e0f43
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[V] [B] demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me Thierry [L], [Adresse 2], avocat au barreau de Caen.
Source officielleaudience ordinaire
69e299d5cdc6046d479e415c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de Marseille, Avocat plaidant, et par la SELARL GREGORY KERDERIAN, Avocat au Barreau de Draguignan, avocat postulant
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a30775cdc6046d470c1499
21 janvier 2025
21 janvier 2025
- SCP BLANQUER CROIZIER CHARPY Avocat au Barreau de Narbonne loco Maître Sophie NAYROLLES - SELAS SIMON ASSOCIES Avocat au Barreau de Montpellier L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 10 DECEMBRE 2024 EN AUDIENCE
Source officiellechambre 1-11
69d229decdc6046d472f4286
7 avril 2025
7 avril 2025
Jérôme Simon, M. Eric Pugliese et M. Eric Pierre, Délibéré le 21 mars 2025 par les mêmes juges.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e72ccdc6046d47cb4ef9
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[C] [Y], gérant présent Me ADJEDJ (SELASU AD CONSEIL AVOCAT)/CARPENTRAS, substitué par Me ALAOUADI, barreau de Carpentras Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24be1cdc6046d47bf19b5
13 octobre 2025
13 octobre 2025
livre IV du code de commerce Articles L.631-1 et svts, R.631-1 du code de commerce Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Monsieur Christian SIMON
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fc72f1cdc6046d47e9cdd7
27 avril 2026
27 avril 2026
ENTRE : La COMMUNE DE [Localité 1], sis [Adresse 1], prise en la personne de son maire en exercice, Monsieur [M] [E] ; DEMANDERESSE, comparaissant et plaidant par Maître Jérôme WALLAERT, avocat au barreau
Source officielleChambre 16
69bef3cdcdc6046d477982bf
24 octobre 2025
24 octobre 2025
VILLENEAU ROHART SIMON ASSOCIES, avocat au barreau de Marseille) C / Société CMA CGM S.A.
Source officiellePage 2 sur 7