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31 résultats pour « Simon TOUATI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

6a1ab8d4cdc6046d477984fe

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

DROITFIL – Me Véronique JULLIEN [Adresse 2] et par Cabinet AZAM - Me Sophie AZAM [Adresse 3] DEFENDEUR SAS HOMAIR VACANCES [Adresse 4] comparant par Me Justine GRANDMAIRE [Adresse 5] et par SELAS SIMON

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8df2cdc6046d47ec3053

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Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Tout intéressé peut demander cette dissolution si la situation n'a pas été régularisée dans le délai d'un an.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39175cdc6046d47dd8b3b

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

RAPPELER à l'expert qu'il doit, dès sa saisine, adresser au Greffe de la juridiction l'acceptation de sa mission et que tout refus ou tout motif d'empêchement devra faire l'objet d'un courrier circonstancié

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69f08430cdc6046d47d21621

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

ETIX autorisant la Société [Cadastre 1] et la Société ViaPass NETWORK, son prestataire à intervenir librement sur l'ensemble des fibres présentes dans les baies OC3 et dans les MMR afin de réaliser toute

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TCOM

chambre 1-14

6a181385cdc6046d4738321a

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

comparant par Me Martine CHOLAY, avocat (CHOLAY) ET : SAS [E], dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 917547184 Partie défenderesse : assistée de CHARLES RUSSELL SPEECHLYS, représenté par Me Simon

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc8c38cdc6046d47ec009c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[T] [H] assignait SARL SPECIALITES ANTILLAISES SAVEURS CREOLES aux fins de : « DECLARER recevable et bien fondée ia SA Crédit Agricole Leasing & Factoring, exerçant sous l'enseigne Eurofactor, en toutes

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TCOM

DELIBERE REFERE

6a046b72cdc6046d4795f05f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Ce contrat prévoyait un droit d'entrée de 30.300 euros TTC et une redevance mensuelle de 5% du chiffre d'affaires mensuel si celui-ci est supérieur à 25.000 euros, sinon un montant minimal de 1.250 euros

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TCOM

Chambre 01

69f5a865cdc6046d474d84d3

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par ailleurs, il est constant que la demande de production forcée doit porter sur des documents suffisamment déterminés dont l'existence est, sinon certaine, du moins vraisemblable ; les pièces dont la

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TCOM

chambre 1-3

6a180e0acdc6046d4737b7e5

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[F] [T] Partie défenderesse : assistée de Me Jean-Charles SIMON Avocat (P411) et comparant par Me Delay-Peuch Nicole Avocat (A377) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société VOLAILLES CLUGNET exploite

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Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Les demandes et moyens de la société DESTOCK FCL Il est demandé au tribunal de : A titre principal, JUGER irrecevables pour défaut de qualité et d'intérêt pour agir, sinon en tout état de cause mal-fondées

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TCOM

Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

En tout état de cause : Juger que LA POSTE n'a fait preuve d'aucune résistance abusive, En conséquence, Débouter la société FYI.

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