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27 résultats pour « Sira »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69da4fe2cdc6046d47e0dc48

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

VITOGAZ FRANCE et le GIE NORGAL ; * 2) Rappeler que l'expert peut s'adjoindre tout sapiteur de son choix afin de l'aider à évaluer les préjudices. » Ou toute autre mention de portée équivalente qui lui siéra

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fc6017cdc6046d47e8342c

Commerce

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13 avril 2026

13 avril 2026

par lettre recommandée avec AR avec un préavis de trois mois ; Qu'il s'est exécuté de bonne foi et qu'il a fourni toutes les pièces justificatives demandées par la requérante ; Qu'à titre subsidiaire sir

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TCOM

5ème chambre

69e95cdecdc6046d4731e0a2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

commerce de Nanterre sous le numéro 480 821 503, a conclu un contrat de location avec Madame [D] [J], immatriculée au registre du commerce de Toulouse sous le numéro 840 127 757, exploitant l'enseigne SINA

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ced51acdc6046d47e80991

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Elle contracte avec la société SICRA, en sa qualité d'entreprise générale, pour un montant de 29 640 000 € TTC de travaux.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

forcée et/ou le contrôle de son étanchéité » * « Dire si l'ovalisation objet des réserves dépasse le seuil de tolérance et/ou l'ovalisation d'usage » * « Dire si l'éventuelle défaillance des joints SIKA

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TCOM

9ème chambre

69ea8aa1cdc6046d474e3709

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

réparti comme suit : Débiteur Montant de TVA due SMA 59,9 M€ [C] Engineering 30,1 M€ [C] Holding 3,7 M€ [C] Global Services 4,8 M€ [C] TECHNOLOGIES 5, 6 M€ Hardware Infogérance 1,8 M€ Worknet 1,1 M€ Simra

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd3727cdc6046d47bf34e0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

tout le moins, de justifier les raisons pour lesquelles il ne le retenait pas » et que « il n'est pas davantage fait référence à la note technique n°1 du cabinet Saretec, expert financier de la société SIRE

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