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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

69f2298bcdc6046d47fa98fe

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Benjamin, Mark SMITH, Président du conseil d'administration, [Adresse 3] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 4] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2bb9acdc6046d47088e92

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Benjamin, Mark SMITH, Président du conseil d'administration, [Adresse 5] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 6] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f21d83cdc6046d47f98dc8

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Benjamin, Mark SMITH, Président du conseil d'administration, [Adresse 3] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2c713cdc6046d47094b44

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Benjamin, Mark SMITH, Président du conseil d'administration, [Adresse 5] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 6] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2acaccdc6046d47079916

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Benjamin, Mark SMITH, Président du conseil d'administration, [Adresse 5] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 6] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2ae03cdc6046d4707af4d

Commerce

6 juin 2025

6 juin 2025

Benjamin, Mark SMITH, Président du conseil d'administration, [Adresse 5] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 6] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f22965cdc6046d47fa95be

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Benjamin, Mark SMITH, Président du conseil d'administration, [Adresse 4] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 5] [Localité 1] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bcf9c0cdc6046d474c88ad

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

NON COMPARANTE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'Audience publique contentieuse du 08/09/2025 où siégeaient Monsieur Renaud REALE Président d'Audience, Monsieur Jean-François SMITH

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1fc68cdc6046d47f73d7a

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

NON COMPARANTE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'Audience publique contentieuse du 08/09/2025 où siégeaient Monsieur Renaud REALE Président d'Audience, Monsieur Jean-François SMITH

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bce58acdc6046d474a564f

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

NON COMPARANTE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'Audience publique contentieuse du 08/09/2025 où siégeaient Monsieur Renaud REALE Président d'Audience, Monsieur Jean-François SMITH

Source officielle
TCOM

CCC

69ab96cbcdc6046d47ca69d3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

.: BANQUE POPULAIRE DU SUD [Adresse 1] Me Rebecca SMITH, Avocat loco Me Christian CAUSSE, Avocat [Adresse 2] [Localité 1] * C/ [B] [A] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 3] Suivant exploit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1f344cdc6046d47f69efc

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

6] COMPARANTE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'Audience publique contentieuse du 06/10/2025 où siégeaient Monsieur Renaud REALE Président d'Audience, Monsieur Jean-François SMITH

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1f357cdc6046d47f6a031

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

NON COMPARANTE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'Audience publique contentieuse du 06/10/2025 où siégeaient Monsieur Renaud REALE Président d'Audience, Monsieur Jean-François SMITH

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab6c8fcdc6046d47c7f370

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002643 DEMANDEUR (S) : MGF (MANITOU GROUP FINANCE) [Adresse 1] RCS 451 190 300 Me Rebecca SMITH

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bcf3bbcdc6046d474c1852

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

représentant légal Mme [H] [E] COMPARANTE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Hervé DELPUGET Juges : Monsieur PRIMEY Thierry Monsieur Jean-François SMITH

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d43484cdc6046d475811f5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : EDISSIMMO, (RCS PARIS 337 596 530), Société civile de placement immobilier à capital variable, dont le siège social est [Adresse 1], comparant par la SCP SMITH

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d44da4cdc6046d4759b696

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

exerce une activité de café et de salon de thé, à savoir la vente en mode libre service, consommation sur place ou à emporter de : boissons chaudes et froides (chocolat, café, thés, infusions, Détox, Smoothies

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab52e7cdc6046d47c6099a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

: 2024 007015 DEMANDEUR (S) : GLACIERE DU MIDI (SARL) [Adresse 6] [Localité 1] RCS 749 896 486 Demanderesse à l'opposition Défenderesse à l'ordonnance portant injonction de payer Me Rebecca SMITH

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa0aa6cdc6046d47a7cc75

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

d'épicerie fine gâteaux confiserie vaisselle arts de la table machine à café et thé et accessoires autour du café et du thé ainsi que la vente sur place et à emporter de boisson de café thé chocolat smoothie

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa0afccdc6046d47a7d9f2

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

gâteaux, de confiseries, de vaisselle, d'arts de la table, de machine à café et thé et accessoires autour du café et du thé ainsi que la vente sur place et à emporter de boissons de café, thé, chocolat, smoothies

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LANE-SMITH CONSULTANTS

SIREN 849720743Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

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Dépôts des comptes

DS SMITH PACKAGING VERVINS

SIREN 811253236Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

21/07/2026

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Créations

SMITH, Stuart, David

SIREN 488244898Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

21/07/2026

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Dépôts des comptes

DS SMITH PACKAGING DISPLAY AND SERVICES

SIREN 626480057Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

21/07/2026

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Dépôts des comptes

DS Smith Packaging Systems

SIREN 343236857Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

21/07/2026

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