CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux - audience publique
69b5be2fcdc6046d47af905d
29 janvier 2025
En accord entre les parties, la société TORANN facturait la société MONDIAL RELAY qui refacturait la société DISPEO.
Trib. de Commerce
69aee502cdc6046d470c4a70
10 avril 2025
La société [Y] [S] FRANCE a alors effectué plusieurs interventions et modifications sur la scie. Le 9 juin 2022 la société DECORTES a signé un contrat de maintenance avec la société [Y] KG.
69b03d02cdc6046d472ac790
24 octobre 2025
, * Condamner la société [Q] à relever la société HB2S de toute condamnation à l'encontre de la société LOCAM, * Juger que la société LOCAM doit prendre en charge le sinistre sur la borne endommagée,
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69f9d831cdc6046d47a8382f
30 avril 2026
La société ALPHACAN devenue ALPHAPRO GROUPE doit être condamnée à restituer les outillages de la société SOPROFEN : Les bons de commande adressés par la société SOPROFEN à la société ALPHACAN devenue
chambre 1-4
6a1810edcdc6046d4737f9ed
27 mai 2026
La société IE CONSEIL a adressé à la société NEXITY, représentant la société NEWTON DEVELOPPEMENT, trois factures.
AFFAIRE COURANTE
69bad9dacdc6046d471ad1a3
12 janvier 2026
Initialement, la société EIDER entretenait des relations commerciales avec la société MODULES ASSOCIES.
LUNDI
69c2d498cdc6046d47cbea75
2 février 2026
LEASE GROUP SA société ENR PRO SARL 2024F01811 : Société BNP PARIBAS LEASE GROUP SA C/ société AXIALEASE SASU 2025F00512 : société VIET NAP 33 DISTRIBUTION SARLU C/ SELARL S21Y ès qualités de liquidateur
69b02456cdc6046d47280b28
9 janvier 2026
La société LOCAM demande au Tribunal de * Débouter la société IMMO PRO CONSEIL de toutes ses demandes, fins et conclusions, * Condamner la société IMMO PRO CONSEIL à régler à la société LOCAM la somme
JEUDI
69a9a12dcdc6046d479da459
8 janvier 2026
Le 22 octobre 2020, en réponse, la société BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES SAS transmettait à la société [V] SARL une offre commerciale à destination de la société OLBO SAS.
Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
69b12658cdc6046d473f7ee7
7 avril 2025
droits de la société ORIGYNE à la société GLOBAL CONNECT
69f088f2cdc6046d47d2784b
16 avril 2026
Devant le refus de la société DALKIA, la société WEATHERFORD s'est retourné contre la société SMP qui a répondu que la société DALKIA était seule responsable en sa qualité de maître d'ouvrage.
6a117423cdc6046d47aa4ac3
22 mai 2026
Condamner solidairement la société AXECIBLES et la société LOCAM aux entiers dépens, * Débouter la société AXECIBLES et la société LOCAM en toutes leurs demandes, fins et conclusions, * Dire le jugement
69b5baafcdc6046d47af4a6e
9 janvier 2025
En date du 30 novembre 2021, le conseil de la société LASILASOL a contesté les demandes de la société TEAM BREAK C'est dans ce contexte que la société TEAM BREAK a sollicité la condamnation des sociétés
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad0a63cdc6046d47e8eae4
13 janvier 2026
Il prononcera la résiliation du contrat entre la société [M] [E] et la société FIIMAT aux torts exclusifs de la société [M] [E].
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b127adcdc6046d473f9dba
3 avril 2025
FAITS ET PROCEDURES Les Faits La société RELIEF ESCALADE, ci-après la société RELIEF, a reçu par mail de la société BREBION CONSTRUCTION BOIS, ci-après la société BREBION, des demandes d'intervention
69c67fa5cdc6046d472a952a
30 janvier 2026
, pour restitution aux frais de cette dernière et/ou de la société JD SOLUTIONS ; * Condamne in solidum la société LOCAM et la société JD SOLUTIONS à verser la somme de 5 000 € à la société COSTES au
69a90f2bcdc6046d478e2d70
5 janvier 2026
MUTUELLES Société MMA IARD SA C/ Société AQUITAINE ANALYSES SAS SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AQUANALIMMO Société [V] FRANCE SDE HDI GLOBAL SE, SUCURSAL ESPAÑA, Société SPIE Building Solutions SAS Société
CONTENTIEUX GENERAL
69f075c3cdc6046d47d0ca58
24 avril 2026
Le 1 er août 2024, la société LE [Localité 1] a assigné la société YMOTEK, en présence des sociétés SAGEL et les GLACES DE CELESTINE.
69c17eb8cdc6046d47ad03df
, [E], [J] recevables, Débouter la société ALLIANZ IARD de toutes ses demandes, fins et conclusions diriges contre la société, [E], [J], Condamner la société ALLIANZ à verser à la société, [E], [J] les
69ad126ecdc6046d47e9a443
27 janvier 2026
de création et de location de site internet du 15 novembre 2021 auprès de la société LA CROIX VERTE ; Condamner la société LEASECOM à restituer à la société LA CROIX VERTE les loyers prélevés depuis
Page 2 sur 1402