Sur les travaux réalisés, la SARL IBANEZ DAVID affirme avoir réalisé des travaux lourds, de coupe d'arbres, d'arrachage de souches et d'évacuation des gravats.

Aymeric BERGER Liquidateur : Me Alain François SOUCHON DEBITEUR SARL [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 949772693 2023 B 5323 Représentant légal : Mme [Y] [B] [Adresse 2] comparant par Me DAN BISMUTH

Dominique DUBOIS Liquidateur : Me Alain François SOUCHON DEBITEUR SAS PER MENUISERIE [Adresse 1] RCS CRETEIL : 537533549 2011 B 4576 Représentant légal : M.

POISSONNIER/PDT Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Thierry PICHON Juges : Isabelle FERRANDO Jean-Pierre SOUCHON Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE

: N° 2025 005376 ORDONNANCE DE REFERE DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : Monsieur [A] [L] [Z], exploitant forestier, domicilié [Adresse 1], Demandeur comparant par Maître Bernard SOUTHON

JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS KOREGRAF [Adresse 1], RCS [Localité 1] 807 672 977, DEMANDEUR - représentée par Maître Sarah ESTRACH, AARPI Némésis Avocats - [Adresse 2] SCP SOUCHON-CATTE-LOUIS-PLAINGUET

FONTAINEBLEAU représenté par Me Cyril RAVASSARD Comparant DÉFENDEUR SAS BIO CONCEPT TECHNOLOGIES 132 Impasse de la Châtaignière 69760 LIMONEST représenté par Me Sabah DEBBAH Comparant Me Alain-François SOUCHON

associé 5 Bd de l Europe 91000 EVRY COURCOURONNES Comparant en personne DÉFENDEURS SC SIEMA 7 Rue Michelet 91320 Wissous Représenté par Me Maria-Beatriz SALGADO, avocate Comparant Me Alain-François SOUCHON

Localité 4] Représentant(s) : Non-comparant (e) Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Thierry PICHON Juges : Isabelle FERRANDO Jean-Pierre SOUCHON

Laurent BUBBE, juge Mme Dominique MOMBRUN, juge assistés de Mme Christine SOCHON, greffier.

Les coupes de bois et arrachage des souches sont au frais de l'entreprise.

DISTRIBUTION (SAS) RCS Dieppe 950 698 977 [Adresse 2], ni présente, ni représentée DEFENDEUR : SCI [Localité 1] (SCI) [Adresse 4] RCS Paris 883 165 722, représentée par Maître Jean-François LOUIS, de la SCP SOUCHON-CATTE-LOUIS

En l'espèce, la société GUILLOT PAYSAGES a payé 18 542,22€ comme en atteste son relevé de compte (pièce 3 de la demanderesse) : corroboré avec la souche de son chèque numéro 1822179 produit en pièce 2.

inscrite précédemment au RCS de PARIS sous le n° B 754 048 304, dont le siège social était [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté par Maître Vianney PLAINGUET, Avocat au Barreau de Chartres, membre de SCP SOUCHON-CATTE-LOUIS-PLAINGUET

Laurent BUBBE, juge Mme Dominique MOMBRUN, juge assistés de Mme Christine SOCHON, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Nathalie FOY, procureur adjoint de la République DEBATS Audience du 26 juin 2025: l'affaire

Laurent BUBBE, juge Mme Dominique MOMBRUN, juge assistés de Mme Christine SOCHON, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Nathalie FOY, procureur adjoint de la République DEBATS Audience du 26 juin 2025: l'affaire

Laurent BUBBE, juge Mme Dominique MOMBRUN, juge assistés de Mme Christine SOCHON, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Nathalie FOY, procureur adjoint de la République DEBATS Audience du 26 juin 2025: l'affaire

Laurent BUBBE, juge Mme Dominique MOMBRUN, juge assistés de Mme Christine SOCHON, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Nathalie FOY, procureur adjoint de la République DEBATS Audience du 20 Novembre 2025: