Attendu en effet qu'un crédit de TVA n'est pas un actif disponible, de même que les chèques à encaisser qui n'ont d'ailleurs été déposés qu'aprés l'ouverture de la procédure ; Que la réserve de 37K€ ne suffit

PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Jean-Pierre BAUDE Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 7 avril 2026 DANS LA CAUSE : Faisant suite

COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 04/04/2025 N° de rôle : 2025 001036 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 04/04/2025 rendu la décision dont la teneur suit

BLOIS AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 N° de rôle : 2026 000026 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit

thermiques, réclame à la société AMP Location, spécialisée dans la location de matériels bureautiques et informatiques, la somme de 650 487,31 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi à la suite

in solidum à [T] [P], [T] [P] MARKETTNG & DISTRIBUTION, [T] [P] SUPPLY SUD de communiquer à [Localité 1] et IMAGINE (i) le rapport de l'[Localité 2] [Localité 3]-Est du 1 er juillet 2022 rédigé à la suite

notamment en raison des restrictions imposées à l'ONF dans les forêts alentours ; la société a tenté de diversifier son activité, notamment en proposant des voitures sans permis, mais cela n'a pas suffit

Patrick EVRARD Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 8 juillet 2025 DANS LA CAUSE : Faisant suite

Patrick EVRARD Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 8 juillet 2025 DANS LA CAUSE : Faisant suite

RIO Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 28 octobre 2025 DANS LA CAUSE : Faisant suite

BLOIS AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 N° de rôle : 2026 000030 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit

BLOIS AUDIENCE DU 23 JANVIER 2026 N° de rôle : 2026 000157 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit

Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit

Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY, Juge, et Laurent PASTEUR, Assesseur Agricole, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit

Il déclare avoir subit une perte de chiffre d'affaires et de clientèle en ce début d'année, notamment du fait de la crise économique impactant le milieu cognaçais et de mauvaises conditions météorologiques

16/01/2025 dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, et que l'entreprise est donc en état de cessation des paiements ; Qu'elle a perdu un marché important, et subit

(entité d'origine, entité requise, formulaires, délais et attestations), La jurisprudence récente illustre une ligne commune : la signification réalisée dans les formes du règlement (UE) 2020/1784 suffit

disponible s'élèverait à 2.000 € ; que le passif exigible serait d'environ 378.000 € ; que le chiffre d'affaires annuel s'élèverait à 339 K€ et que le débiteur emploierait 1 salarié, Que depuis 2023 il subit