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, Monsieur le juge-commissaire a dûment déposé son rapport au greffe de ce tribunal le 19/02/2026, Monsieur le Procureur de la République représenté à l'audience en la personne de Monsieur Pedro TEIXEIRA

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69df62bacdc6046d474f214e

Commerce

14 avril 2026

ARCHITECTURE (SASU) n'a pas comparu ni personne pour elle, ses observations n'ont pu être recueillies, Monsieur le Procureur de la République représenté à l'audience en la personne de Monsieur Pedro TEIXEIRA

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4d03cdc6046d476b65d1

Commerce

22 octobre 2025

760 810 REPRESENTANT(S): défendeur défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame Marie-José FAURIE JUGE(S) : Monsieur Vincent GARCIA : Monsieur Emmanuel TEIXEIRA

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a32dc0cdc6046d470feefe

Commerce

22 octobre 2025

094 REPRESENTANT(S) : Monsieur [Q] [N], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame Marie-José FAURIE JUGE(S) : Monsieur Vincent GARCIA : Monsieur Emmanuel TEIXEIRA

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2c855cdc6046d476adbae

Commerce

8 juillet 2025

Par réquisition écrite enregistrée au Greffe le 25/06/2025, Monsieur Pedro TEIXEIRA, substitut émet un avis favorable à la conversion en liquidation judiciaire, l'absence de coopération du dirigeant rendant

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2e8cecdc6046d476daa62

Commerce

6 janvier 2026

Monsieur le Procureur de la République représenté à l'audience par Monsieur Pedro TEIXEIRA, Substitut est favorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec une date de cessation des

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be6906cdc6046d476d49af

Commerce

22 octobre 2025

Localité 2] REPRESENTANT(S) : Madame [T] [I], gérante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame Marie-José FAURIE JUGE(S) : Monsieur Vincent GARCIA : Monsieur Emmanuel TEIXEIRA

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Trib. de Commerce

69b2e9f1cdc6046d476dbdd1

Commerce

6 janvier 2026

SARL [Adresse 1] Représentée par Monsieur [O] [W], gérant Composition tribunal lors des débats et du délibéré : En présence de Monsieur le Procureur de la République représenté par Monsieur Pedro TEIXEIRA

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PROCEDURE COLLECTIVE

69be648bcdc6046d476cfabb

Commerce

22 octobre 2025

Localité 2] REPRESENTANT(S): Monsieur [C] [E], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame Marie-José FAURIE JUGE(S) : Monsieur Vincent GARCIA : Monsieur Emmanuel TEIXEIRA

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PROCEDURE COLLECTIVE

69be6a0bcdc6046d476d5ad3

Commerce

22 octobre 2025

Maître Estelle [U] de la SELARL CLEMENT MALBEC [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame Marie-José FAURIE JUGE(S) : Monsieur Vincent GARCIA : Monsieur Emmanuel TEIXEIRA

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Trib. de Commerce

69df6202cdc6046d474ef9bc

Commerce

14 avril 2026

pas comparu ni personne pour lui, Madame le juge-commissaire a dûment déposé son rapport au greffe le 07/04/2026, Monsieur le Procureur de la République représenté à l'audience par Monsieur Pedro TEIXEIRA

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Trib. de Commerce

69df6239cdc6046d474f16f3

Commerce

14 avril 2026

redressement, Monsieur le juge-commissaire a dûment déposé son rapport au greffe de ce tribunal, le 08/04/2026, Monsieur le Procureur de la République représenté à l'audience par Monsieur Pedro TEIXEIRA

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Trib. de Commerce

69df6251cdc6046d474f18a9

Commerce

14 avril 2026

liquidation judiciaire, Monsieur le juge-commissaire a dûment déposé son rapport au greffe le 03/04/2026, Monsieur le Procureur de la République représenté à l'audience en la personne de Monsieur Pedro TEIXEIRA

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PROCEDURE COLLECTIVE

69be6384cdc6046d476ce9bf

Commerce

22 octobre 2025

Localité 2] REPRESENTANT(S) : défendeur défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame Marie-José FAURIE JUGE(S) : Monsieur Vincent GARCIA : Monsieur Emmanuel TEIXEIRA

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Trib. de Commerce

69df6287cdc6046d474f1dbb

Commerce

14 avril 2026

observation particulière, Monsieur le juge-commissaire a dûment déposé son rapport au greffe le 08/04/2026, Monsieur le Procureur de la République représenté à l'audience en la personne de Monsieur Pedro TEIXEIRA

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Trib. de Commerce

69d77428cdc6046d47a05fc1

Commerce

7 avril 2026

Monsieur [B] [S], gérant de la société HT FLUIDE SARL n'a pas comparu ni personne pour lui, Monsieur le Procureur de la République représenté à l'audience par Monsieur Pedro TEIXEIRA, Substitut est favorable

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Trib. de Commerce

69df621dcdc6046d474efba4

Commerce

14 avril 2026

déclaré être favorable au plan de redressement, Monsieur le juge-commissaire a déposé son rapport au greffe le 01/04/2026, Monsieur le Procureur de la République, représenté à l'audience par Monsieur TEIXEIRA

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Trib. de Commerce

69df61dbcdc6046d474ef61d

Commerce

14 avril 2026

redressement proposé avec un apport, Monsieur le juge-commissaire présent à l'audience dûment entendu en son rapport, Monsieur le Procureur de la République, représenté à l'audience par Monsieur TEIXEIRA

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DELIBERE CONTENTIEUX

69f47c97cdc6046d473287a4

Commerce

24 avril 2026

l'Ain, substituée par Me Virginie LEONARD du Barreau de Haute-Saône PARTIE(S) EN DEFENSE SARL MARCEL & JULIEN DURET MAINTENANCE - (MJDM) [Adresse 2] Représenté(e) par Me BLAGODATOV Vladimir pour Me TEIXEIRA

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Trib. de Commerce

69eb484acdc6046d475d9c72

Commerce

21 avril 2026

l'homologation du plan de continuation présenté, Monsieur le juge-commissaire a déposé son rapport au greffe le 30/03/2026, Monsieur le Procureur de la République, représenté à l'audience par Monsieur TEIXEIRA

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