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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb23c7cdc6046d47c93332
27 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : Monsieur [U] [R] Travaux publics, terrassement [Adresse 1] N° du Registre du Commerce
Trib. de Commerce
69b0426dcdc6046d472b52cf
24 octobre 2025
La société UNIVERS TERRASSES BOIS expose au Tribunal que La société UNIVERS TERRASSES BOIS se fonde sur les articles L 221-3, L 221-5, L 221-9 et suivants du Code de la Consommation, l'article 1178 et
REFERE
69dfc957cdc6046d47595c10
8 janvier 2026
Malgré la résiliation la société Terrassement du Vexin a conservé ledit matériel.
contentieux - première chambre
69bcb250cdc6046d474643d6
23 janvier 2025
[Adresse 2] [Localité 2] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS BSTT TERRASSEMENT exerce une activité de terrassement (code APE 4312B), pour laquelle, en application de l'article
Contentieux Général
69dba943cdc6046d47fbde5d
8 avril 2025
Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société BRUNEL MARIETTE TERRASSEMENT AUX PARTICULIERS. exerçait une activité de bâtiment.
Référé prononcé vendredi
69d47e49cdc6046d475caba4
4 juillet 2025
La SCCV VILLEFRANCHE TERRASSES MONPLAISIR ne comparaît pas et ne se fait pas représenter à l'audience.
Référés
69f01302cdc6046d47c8a9ca
1 avril 2025
Par actes de commissaire de justice en date du 28 février et 6 mars 2025, la SAS HEINEKEN ENTREPRISE a formulé les demandes suivantes : Condamner solidairement la société SNC LES TERRASSES et Monsieur
69ae609bcdc6046d47019703
[R] a fait preuve de bonne foi dans la gestion de la SARL LES TERRASSES. JUGER que M. [R] a tenté d'apurer le passif de la SARL LES TERRASSES. JUGER que M.
audience ordinaire
69e2deb5cdc6046d47a32951
28 octobre 2025
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 octobre 2025 Affaire : SARLU [Adresse 1] & TRAVAUX PUBLICS GONFARONNAIS Terrassement, génie civil
DELIBERE REFERES
69d8cc46cdc6046d47c0a5d6
9 avril 2026
Il était aussi prévu la réalisation d'une terrasse. A l'issue de l'intervention, il est apparu que les travaux n'étaient pas achevés. Les finitions n'ont pas été réalisées.
69e2ec22cdc6046d47a3fe70
13 janvier 2026
Rôle n° 2025/5472 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 13 janvier 2026 ENTRE : SARLU TERRASSEMENTS & TRAVAUX PUBLICS [A] Terrassement, génie
69c6131acdc6046d471f5f13
23 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEFENDEUR(S) : MJ TRANSPORT & TERRASSEMENT (SAS), [Adresse
69b0fd5dcdc6046d473afb3b
7 octobre 2025
BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST [Adresse 2] [Localité 2] CONTRE * La SARL ORPHEE TERRASSEMENT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bba322cdc6046d472d9e79
(SARL) -, [Adresse 2], travaux de terrassement de démolition, a fait l'objet à son encontre d'un jugement ouvrant une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE.
69e2c460cdc6046d47a18cfc
1 juillet 2025
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 1 er juillet 2025 Affaire : SARLU [Adresse 1] & TRAVAUX PUBLICS GONFARONNAIS Terrassement, génie civil
69e3cc4ccdc6046d47b807e6
23 octobre 2025
2025F01153 - 2529600005/1٦ TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 23/10/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ278 La SAS TERRASSEMENT PAYSAGE
69ef6023cdc6046d47b6b129
24 avril 2026
liquidation judiciaire ouverte sous le numéro 2024RJ171 à l'égard de : SOARES TP SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 894349265 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de tous travaux de terrassement
6a18059ecdc6046d47362c25
27 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 27/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS [B] nom commercial : SETRA L'entreprise de travaux publics, spécialement travaux de terrassement, assainissement
6a0c3b3acdc6046d472d7d99
18 mai 2026
Epuisement des eaux en phase terrassement, 4. Terrassement en déblais et évacuation, 5. Terrassement en déblais et mise en stock sur site, 6.
69b47d4ccdc6046d4794fbd2
3 juillet 2025
JUGEMENT DU 03/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J217 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [L] [D] / cabinet [P] DÉFENDEUR TERRASSEMENT
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