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4 356 résultats pour « Tesler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

6a1843decdc6046d473ca2a9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

créanciers, Attendu que les époux [V], représentants légaux, assistés de Maître Jean-Charles BARRIERE, leur conseil, ont été entendus en leurs observations et sollicitent l'homologation du plan de sauvegarde tel

Source officielle

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TCOM

Référés

6a184d0ecdc6046d473d70bb

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

2026 [R], a fait assigner APOGEA devant Madame la Présidente du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre statuant en référé aux fins de : Vu l'article 145 du code de procédure civile : Commettre tel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aaf9cdc6046d47d5c1fd

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

l'adoption du plan, que par conséquent, elle entend émettre un avis favorable, Attendu que Monsieur [N] [Q] a été entendu en ses observations et sollicite l'homologation du plan de redressement judiciaire tel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c25edcdc6046d472bd1b3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

dernier, Attendu que Monsieur [C] [M], représentant légal assisté de Maître Olivier BROUSSE, son Conseil, a été entendu en ses observations et sollicite l'homologation du plan de redressement judiciaire tel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c260bcdc6046d472bd3f0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

un avis favorable quant à son homologation, Attendu que Madame [G] [H] représentant Monsieur [R] [O] a été entendue en ses observations et sollicite l'homologation du plan de redressement judiciaire tel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f723aecdc6046d476e6bb5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 20 avril 2026 aux fins d'examen d'un projet de plan de sauvegarde tel que suit : * donner acte des délais et remises des pénalités et majorations et abandons de

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda066cdc6046d47069b2d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

permettant la collecte de données, notamment des images, dans le cadre de l'observation de la Terre et de la gestion intelligente des ressources naturelles et des activités humaines, dans les domaines tels

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aadecdc6046d47d5bfc3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

remboursement, Attendu que Monsieur [D] [P], dirigeant, assisté de Maître Florent VERGNE, son Conseil, a été entendu en ses observations et sollicite l'homologation du plan de redressement judiciaire tel

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a116d8dcdc6046d47a9dbeb

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

[G] [M] [Adresse 1] Représentant (s) : SCP SAFRAN ET ASSOCIES Cabinet TESSLER - Me [B]-François TESSLER Défendeur (s) : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f72166cdc6046d476e41b0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

L'affaire a été rappelée à l'audience du 7 avril 2026 aux fins d'examen d'un projet de plan de redressement par voie de continuation tel que suit : * donner acte des délais et remises des pénalités et

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TCOM

Trib. de Commerce

69f724eecdc6046d476e8424

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

L'affaire a été rappelée à l'audience du 20 avril 2026 aux fins d'examen d'un projet de plan de redressement par voie de continuation tel que suit : * donner acte des délais et remises des pénalités et

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab241cdc6046d47791190

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

-21 du Code de commerce, Attendu que Madame [A] [U] et Monsieur [P] [T], représentants légaux, ont été entendus en leurs observations et sollicitent l'homologation du plan de redressement judiciaire tel

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TCOM

Chambre 02

69f2b077cdc6046d4707d799

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

COMMETTRE tel expert qu'il plaira avec mission ci-dessus décrite.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0b56e1cdc6046d471c7f70

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

effectués ; CONSTATER que la référence utilisée par la société [R] [S] NET SLR pour effectuer les tests n'était pas la bonne ; CONSTATER que les tests réalisés par la société [R] [S] NET SLR n'ont pas

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Chambre 01

69f9ef70cdc6046d47aa5fcb

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Deux mises en demeure de payer ont été adressées via LRARs par EQIOM BETONS à BIO BAT : * Une le 18 octobre 2024 au siège social tel que déclaré dans son KBIS au greffe de Bobigny revenue avec la mention

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Trib. de Commerce

69e3448bcdc6046d47aadaa5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

aux débats, le [H] [S] [V], par son conseil demande, dans ses conclusions n°2, signées et déposées à l'audience du 20 mars 2026, au juge des référés de : * Ordonner une expertise judiciaire confiée à tel

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9cda1cdc6046d47a761fd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le mandataire judiciaire émet un avis favorable à l'adoption du plan tel que présenté au regard de l'accord express de 69,55% des créanciers.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9cdb4cdc6046d47a76610

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le mandataire judiciaire émet un avis favorable à l'adoption du plan tel que présenté au regard de l'accord express de 50,31% des créanciers.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdd0d3cdc6046d4709ccda

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L'affaire a été rappelée à l'audience du 20 avril 2026 aux fins d'examen d'un projet de plan de redressement par voie de continuation tel que suit : * donner acte des délais et remises des pénalités et

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ad03cdc6046d47d5f988

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

conséquent émettre un avis favorable à l'homologation du plan, Attendu que Monsieur [E] [C], dirigeant, a été entendu en ses observations et sollicite l'homologation du plan de redressement judiciaire tel

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