DE POIDS MAXIMUM AUTORISE, LOCATION DE VEHICULES DE TRANSPORT [Localité 2] DE MARCHANDISES AVEC DES VEHICULES N'EXCEDANT PAS 3,5 TONNES DE POIDS MAXIMUM AUTORISE.

Le 10 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00271 N° de PC : 2024J00827 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS SUSHI TORI

Que la quantité de déchets de démolition est évaluée à 24 901 tonnes et que dans ce contexte, la quantité de 1 626 tonnes de déchets évoquées par la société [W] n'a pu entrainer aucun surcoût.

de 980 € TTC la tonne, retenu par l'expert [G] dans son rapport.

et transport n excédant pas 3.5 tonnes de pma, commissionnaire de transport.

, loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises avec des véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes.

de pma, location de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de pma, avec ou sans chauffeur, destinés au transport de marchandises.

tonnes) n'est pas contestée par la société XL FRAIS.

substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 25 Mars 2025 DEFENDEUR : SAS IDR Activité : transport routier de marchandise au moyen de véhicules de tout tonnage ( de moins de 3.5 tonnes

GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS TEGA TRANS [Adresse 2] FRANCE Activité : transport de marchandises ou location de véhicules avec conducteurs à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes

Le 19 juin 2023, la société ALGORA ENVIRONNEMENT adressait sa proposition commerciale mentionnant le coût du traitement des déchets à hauteur de 30€ la tonne.

931773097 et a pour activité déclarée : Transports de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs, destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules excédant 3,5 tonnes

de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS KCAP PACK TRANSPORTS [Adresse 1] Activité : L'activité de transport routier de marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes

D'OBSERVATION Par jugement du 09 décembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS MH GROUP [Adresse 1] Activité : Transport routiers de marchandises -3,5 tonnes

[Y] [P] [Adresse 5] [Localité 2] Tous deux représentés par : Me Tonin ALRANQ Avocat SELARL ATA [Adresse 6] Composition lors des débats en audience publique : Juge Délégué : Madame Chantal RONCERO Greffier

de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS KCAP PACK TRANSPORTS [Adresse 1] Activité : L'activité de transport routier de marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes

dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS KCAP PACK TRANSPORTS [Adresse 1] Activité : L'activité de transport routier de marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes

sociétés de Toulouse sous le numéro 909 196 941 et a déclaré exercer l'activité suivante : transport public routier de marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3,5 tonnes

Dans son courrier d'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer, le représentant légal de la SARL TOIT MON TOTI déclare qu'il conteste la somme réclamée pour les motifs suivants : 1 Accident sur le

Entre le 21 et le 23 février 2024, la société BIOMASSE ENVIRONNEMENT SYSTEMES a livré à la société [Localité 1] GREEN CARE un total de 40,96 tonnes de paillis.