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TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI

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TCOM

chambre 1-12

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Commerce

24 janvier 2025

[GI] [ZD], demeurant 29, Rue Traversière - 75012 Paris 15) M. [FB] [PG], demeurant Chez Monsieur [W] [E] – 26, Avenue de Rueil - 92000 Nanterre 16) M.

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TCOM

Chambre 08

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Commerce

21 janvier 2026

Janvier 2026 Réf : C0003962 N° PCL : 2026J00075 N° RG : 2026P00071 EURL CFI 13 (CAR FRANCE INTERNATIONAL) [Adresse 1] : 438 003 923 - 2001 B 1344 Représentant légal : Monsieur Pascal DI CECCA 21 Traverse

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TCOM

Référés

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Commerce

8 octobre 2025

droit ; Que nous y ferons droit ; Attendu que la société ART & TOITURE demande à ce qu'il lui soit accordé de s'acquitter de sa dette en 24 mensualités en raison des difficultés financières qu'elle traverse

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TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

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Commerce

11 avril 2025

Au soutien de sa demande de délais de paiement sur 36 mois, il fait valoir les difficultés financières qu'il traverse.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

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Commerce

9 janvier 2026

Elle souligne que les difficultés financières traversées étaient directement liées à la fermeture administrative de l'établissement et à l'impact de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, qui

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e48410cdc6046d47c4a25b

Commerce

9 janvier 2026

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

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Commerce

2 juillet 2025

Il a déclaré que l'entreprise traverse une période critique suite à des difficultés financières persistantes et des tensions croissantes entre son actionnaire majoritaire et l'ex gouvernance, * suivant

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DELIBERE JUGEMENTS PCL

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Commerce

5 mars 2026

créanciers en présentant un remboursement progressif, ce choix semble s'imposer au regard des cycles d'exploitation inhérents au secteur de l'activité, mais également en raison des aléas conjoncturels que traverse

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chambre 1-4

69d8f63fcdc6046d47c3f1d4

Commerce

15 janvier 2025

Le tribunal retient que [Q] soutient que la législation dispose que la cloison machine doit être étanche, ce qui n'était pas le cas puisqu'il existe un tubage traversant de diamètre 80 mm qui n'était pas

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VENDREDI

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Commerce

9 janvier 2026

Le 10 février 2025, par mail, la société [Q] [K] SAS répond qu'elle traverse le mois le plus creux de l'année en termes d'activité, ce qui ne lui permet pas d'honorer immédiatement l'intégralité du paiement

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

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Commerce

4 mai 2026

très subsidiaire, et dans l'hypothèse où une condamnation serait néanmoins prononcée, elle invoque l'article 1343-5 du Code civil pour solliciter des délais de paiement sur 24 mois, au motif qu'elle traverse

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

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Commerce

9 janvier 2025

Le frottement en partie haute a été éliminé par un usinage de la partie de traverse du tablier, celui de la partie basse du vérin ne peut être lié qu'à un frottement sur une partie externe au chariot.

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TCOM

chambre 1-5

69d21ac6cdc6046d472e45dc

Commerce

2 juillet 2025

TAULK ne pouvant traverser la condition suspensive de ce fait, interprète un désengagement du cédant.

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TCOM

Référés

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Commerce

24 octobre 2025

Ce véhicule est caractérisé en ce que le siège présente une cavité s'étendant sous le dossier et l'assise et une ouverture traversant le siège entre la cavité et une partie arrière du dossier, la cavité

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Trib. de Commerce

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Commerce

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 17/04/2026 à SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI

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Chambre 17

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Commerce

2 octobre 2025

notre câble » ; Attendu que l'article 6.2 des CGV précise : « En cas de difficulté exceptionnelle de construction identifiée par Free pro après la signature du bon de commande (obstacle naturel à traverser

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Chambre 02

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Commerce

27 mai 2025

C'est en effet un vent traversier trop fort qui interdit techniquement à un avion de se poser et ce paramètre n'est pas invoqué par KLM.

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Procédures Collectives

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Commerce

14 janvier 2025

PROJET DU CANDIDAT REPRENEUR ET INTERET POUR LA REPRISE L'objectif permanent d'OPCA est : « Avoir une entreprise ROBUSTE qui traverse les crises » Donc ne pas dépendre d'un marché qui peut se retourner

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Chambre 10

69d8b5d9cdc6046d47bece26

Commerce

8 avril 2026

marchandises, Au contraire, lors de l'envoi de la facture n°20240219590 du 21 février 2024 d'un montant total de 3 270 euros, la société MEUBLES VAROIS a indiqué par mail du 28 mars 2024 qu'elle traversait

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