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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b25b0ccdc6046d4760259f
6 octobre 2025
jugement vaudra convocation à l'audience précitée, Dit qu'il sera adressé une copie du présent jugement au(x) mandataire(s) de justice désigné(s), aux juges-commissaires, au Ministère Public et au Trésorier
69b26082cdc6046d47608d8e
12 janvier 2026
69b262d8cdc6046d4760c4ba
Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement, Dit qu'il sera adressé une copie de la présente décision au Liquidateur judiciaire, au débiteur, aux juges-commissaires, au Ministère Public et au Trésorier
69b2652dcdc6046d47617bb3
5 janvier 2026
69b26800cdc6046d4761d933
69b2680ecdc6046d4761def3
69b26859cdc6046d4761e457
69b26867cdc6046d4761e54f
69b2693ecdc6046d4761fafd
soit le 28/04/2027, conformément à l'article L. 643-9 du Code de Commerce, Dit que la présente décision sera communiquée au débiteur, au liquidateur, aux jugescommissaires, au Ministère Public et au Trésorier
69c780d1cdc6046d47440748
7 juillet 2025
69c78174cdc6046d47441287
69c78264cdc6046d47442340
69c78270cdc6046d474423f5
69c7827ccdc6046d474424f7
69c782c1cdc6046d4744299b
69c785e1cdc6046d47446305
13 octobre 2025
69c785f1cdc6046d47446411
69c7867ccdc6046d47446de2
69c7896dcdc6046d4744a38c
26 janvier 2026
69c78986cdc6046d4744a543
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