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131 résultats pour « Tremolières »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b25b0ccdc6046d4760259f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

jugement vaudra convocation à l'audience précitée, Dit qu'il sera adressé une copie du présent jugement au(x) mandataire(s) de justice désigné(s), aux juges-commissaires, au Ministère Public et au Trésorier

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b26082cdc6046d47608d8e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

jugement vaudra convocation à l'audience précitée, Dit qu'il sera adressé une copie du présent jugement au(x) mandataire(s) de justice désigné(s), aux juges-commissaires, au Ministère Public et au Trésorier

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b262d8cdc6046d4760c4ba

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement, Dit qu'il sera adressé une copie de la présente décision au Liquidateur judiciaire, au débiteur, aux juges-commissaires, au Ministère Public et au Trésorier

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b2652dcdc6046d47617bb3

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement, Dit qu'il sera adressé une copie de la présente décision au Liquidateur judiciaire, au débiteur, aux juges-commissaires, au Ministère Public et au Trésorier

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b26800cdc6046d4761d933

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement, Dit qu'il sera adressé une copie de la présente décision au Liquidateur judiciaire, au débiteur, aux juges-commissaires, au Ministère Public et au Trésorier

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b2680ecdc6046d4761def3

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement, Dit qu'il sera adressé une copie de la présente décision au Liquidateur judiciaire, au débiteur, aux juges-commissaires, au Ministère Public et au Trésorier

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b26859cdc6046d4761e457

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement, Dit qu'il sera adressé une copie de la présente décision au Liquidateur judiciaire, au débiteur, aux juges-commissaires, au Ministère Public et au Trésorier

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b26867cdc6046d4761e54f

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement, Dit qu'il sera adressé une copie de la présente décision au Liquidateur judiciaire, au débiteur, aux juges-commissaires, au Ministère Public et au Trésorier

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b2693ecdc6046d4761fafd

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

soit le 28/04/2027, conformément à l'article L. 643-9 du Code de Commerce, Dit que la présente décision sera communiquée au débiteur, au liquidateur, aux jugescommissaires, au Ministère Public et au Trésorier

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c780d1cdc6046d47440748

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

jugement vaudra convocation à l'audience précitée, Dit qu'il sera adressé une copie du présent jugement au(x) mandataire(s) de justice désigné(s), aux juges-commissaires, au Ministère Public et au Trésorier

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78174cdc6046d47441287

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

jugement vaudra convocation à l'audience précitée, Dit qu'il sera adressé une copie du présent jugement au(x) mandataire(s) de justice désigné(s), aux juges-commissaires, au Ministère Public et au Trésorier

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78264cdc6046d47442340

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

jugement vaudra convocation à l'audience précitée, Dit qu'il sera adressé une copie du présent jugement au(x) mandataire(s) de justice désigné(s), aux juges-commissaires, au Ministère Public et au Trésorier

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78270cdc6046d474423f5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

jugement vaudra convocation à l'audience précitée, Dit qu'il sera adressé une copie du présent jugement au(x) mandataire(s) de justice désigné(s), aux juges-commissaires, au Ministère Public et au Trésorier

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c7827ccdc6046d474424f7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

jugement vaudra convocation à l'audience précitée, Dit qu'il sera adressé une copie du présent jugement au(x) mandataire(s) de justice désigné(s), aux juges-commissaires, au Ministère Public et au Trésorier

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c782c1cdc6046d4744299b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

jugement vaudra convocation à l'audience précitée, Dit qu'il sera adressé une copie du présent jugement au(x) mandataire(s) de justice désigné(s), aux juges-commissaires, au Ministère Public et au Trésorier

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c785e1cdc6046d47446305

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

jugement vaudra convocation à l'audience précitée, Dit qu'il sera adressé une copie du présent jugement au(x) mandataire(s) de justice désigné(s), aux juges-commissaires, au Ministère Public et au Trésorier

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c785f1cdc6046d47446411

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

jugement vaudra convocation à l'audience précitée, Dit qu'il sera adressé une copie du présent jugement au(x) mandataire(s) de justice désigné(s), aux juges-commissaires, au Ministère Public et au Trésorier

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c7867ccdc6046d47446de2

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

jugement vaudra convocation à l'audience précitée, Dit qu'il sera adressé une copie du présent jugement au(x) mandataire(s) de justice désigné(s), aux juges-commissaires, au Ministère Public et au Trésorier

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c7896dcdc6046d4744a38c

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

jugement vaudra convocation à l'audience précitée, Dit qu'il sera adressé une copie du présent jugement au(x) mandataire(s) de justice désigné(s), aux juges-commissaires, au Ministère Public et au Trésorier

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78986cdc6046d4744a543

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

jugement vaudra convocation à l'audience précitée, Dit qu'il sera adressé une copie du présent jugement au(x) mandataire(s) de justice désigné(s), aux juges-commissaires, au Ministère Public et au Trésorier

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