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l'expert (RG n° 2024 002418); * l'ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de commerce en date du 17 juillet 2024 ayant rendu l'expertise judiciaire commune et opposable à la société TROLETTI

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

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Commerce

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10 avril 2025

DEMANDEUR : * Monsieur [E] [P], [Adresse 1] LES [Adresse 2], représenté par Me Paul TROUETTE, de la SELARL TCS AVOCATS, avocat au barreau de Toulouse. Comparant.

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Chambre 2-5

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Commerce

4 avril 2025

[P] [O], 4 rue Trouillet 92110 Clichy, représentant des salariés, absent.

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MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

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Commerce

6 mai 2026

du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 977 566 504, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, Comparant et plaidant par Maître Paul TROUETTE

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8ème chambre

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Commerce

2 avril 2026

consacrées à la recherche et au développement, [Y] a lancé en 2020 la commercialisation de ses premières solutions de mobilité douce, consistant en un système de fixation permettant de relier une trottinette

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

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Commerce

2 juillet 2025

représentée par : Me Christophe DULON, Avocat au Barreau de Toulouse Me Olivier GOROSTIS, Avocat au Barreau de Toulouse, avocat plaidant - Monsieur [Q] [F] demeurant [Adresse 3] représentée par : Me Paul TROUETTE

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