TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00425 LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE contre SARL NAVTEK

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00448 LA COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES VAL D'OISE EST contre SAS ASEPSY N° RG: 2026P00459 DEMANDEUR

Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00427 LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE contre SAS MSD GROUP

La société VALG-OI SAS n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00311 LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE contre SAS JAMA AUTOMOBILE

Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 5 JUIN 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F01198 DEMANDEUR TRESOR PUBLIC pris en la personne du Comptable du Service des Impôts des Entreprises Val d'Oise Est,

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 16/04

que le prix de cession aurait donc, selon la demanderesse, été fixé en fonction de la valorisation de l'actif immobilier de la société ; que cette valorisation à hauteur de 11,9M€ résultait d'un rapport

en activité (« on going concern value ») et la valorisation liquidative de la société SUMA (« liquidative value »).

Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2010RJ23 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur

JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F550 Numéro de Procédure collective : 2025RJ119 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : LA FINANCIERE VALL

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 002055 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : ASS VAL'[Localité 1] (

La préfecture du Val-d'Oise a informé Madame [D] que dans le cadre d'une reprise, l'agrément est maintenu et modifié sous réserve de la communication d'une déclaration préalable au préfet.

Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 29 septembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL BUFFA VALLEE DU LOING SARL, [Adresse 1], inscrite au R.C.S. sous le numéro

; Elle avait initialement estimé une valorisation d'environ 1 000 000 € uniquement parce que [Z] [T] avait dissimulé l'opération et ne fournissait aucun document fiable permettant de déterminer la valorisation