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COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J4484 * Demandeur(s): La SASU JULIETTE ET ROMEO [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître VELLA-MALAGOLI

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AFFAIRES COURANTES

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Commerce

10 juillet 2025

Avocat au Barreau de PARIS, suppléant l'avocat postulant Maître Emel KARTAL, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Christophe DEGACHE, Avocat au Barreau du PUY EN VELA

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Trib. de Commerce

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Commerce

16 octobre 2025

soumis à un terme dès lors que les deux factures impayées comportaient un délai de paiement de 30 jours, lequel est aujourd'hui largement dépassé ; Qu'en conséquence, la société LM CONSTRUCTION se verra

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1ère chambre

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Commerce

15 janvier 2025

Page : 4 Affaire : 2024F00551 Aux termes des deux VEFA, il était notamment convenu d'un délai prévisionnel de livraison de l'hôtel et de la résidence au plus tard dans les 28 mois de la signature de l'acte

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AFFAIRES COURANTES

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Commerce

10 juillet 2025

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Chambre 2

ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARc/SAS AUX SUSHIS

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Commerce

29 octobre 2025

VELLA Laurent, Assesseurs. Prononcée le 29 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

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Trib. de Commerce

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Commerce

18 juillet 2025

2025 ; Que la créance de la société LE BON MATERIEL, d'un montant en principal de 8.369,69 € au titre du solde des factures impayées susvisées, étant certaine, liquide et exigible, la SARL SOJECO se verra

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Trib. de Commerce

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Commerce

16 octobre 2025

conséquence, en considération de ce qui précède et des pièces produites au débat, il conviendra de considérer la créance de la société ELIVIA comme étant certaine, liquide et exigible ; Que la société [N] se verra

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chambre 1-4

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Commerce

15 janvier 2025

Louvre 75001 Paris - RCS B 382900942 Partie demanderesse : assistée de Me SOLA Michèle Avocat (A133) et comparant par Me Herné Pierre Avocat (B835) ET : Mme [I] [K], divorcée [H], demeurant 4 rue de la Vega

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Procédures Collectives

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Commerce

7 avril 2025

égale à 500 €), ATTENDU que les créanciers n'ayant pas répondu dans le délai d'un mois des propositions faites sont réputés accepter le plan de redressement ; ATTENDU que le créancier ayant refusé se verra

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audience ordinaire

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Commerce

20 janvier 2026

maître d'ouvrage à l'obligation assurancielle ; Toutefois, cela n'exonère par la SARL PICASIAUX de son obligation d'assurance, et qu'elle devra en justifier, faute de quoi, le mandataire judiciaire se verra

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CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

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Commerce

11 juillet 2025

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE La SARL POWERTUB a fait l'acquisition auprès de la SARL, [J] AUTO OUEST d'un véhicule d'occasion d'origine Allemande LAND ROVER, RANGE ROVER VELAR immatriculé ME KW 200,

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PROCEDURE COLLECTIVE

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Commerce

7 janvier 2026

* Me [L] [M] rappelle qu'à la suite de la conclusion d'un contrat en VEFA, certaines échéances n'ont pas été honorées, ce qui n'a pas permis de mener à terme le chantier.

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Trib. de Commerce

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Commerce

21 mai 2026

DES PLAGES DU SUD (SARL) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître [U] [K] [E] , avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Nicole VEGA

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Chambre 2-4

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Commerce

29 janvier 2025

.: -TPG -TPG -TPG -Veca du demandeur -SELARL FIDES en la personne de Me [D] [Q] -Parquet R.G. : 2024068149 P.C.

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Trib. de Commerce

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Commerce

18 juillet 2025

et d'autre part à la redevance mensuelle de restitution tardive de 367,73 € TTC à compter du 12 décembre 2024 jusqu'à la restitution effective et justifiée de l'Equipement ; que Monsieur [W] [X] se verra

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Trib. de Commerce

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Commerce

18 juillet 2025

et d'autre part à la redevance mensuelle de restitution tardive de 478,05 € TTC à compter du 12 décembre 2024 jusqu'à la restitution effective et justifiée de l'Equipement ; que Monsieur [I] [R] se verra

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Trib. de Commerce

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Commerce

18 juillet 2025

, et d'autre part à la redevance mensuelle de restitution tardive de 478,05 € TTC à compter du 12 décembre 2024 jusqu'à la restitution effective et justifiée de l'Equipement; que Monsieur [R] [K] se verra

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SALON D'HONNEUR

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Commerce

2 avril 2026

estimera nécessaire, à charge d'en indiquer leur identité, leur lien de parenté, d'alliance, de subordination, ou de communauté d'intérêt avec les parties ; * Examiner le véhicule marque [R] [N], modèle VELAR

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CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

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Commerce

8 juillet 2025

Le 23/01/2023, MIXETTE se verra adressée une lettre d'accord sur le montant des dommages matériels pour un montant total de 18.985,32 euros, soit 16.923,14 euros vétusté.

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