En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 13 novembre 2024, en audience publique, devant M Marc Verdet, juge chargé d'instruire l'affaire,

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

Monte-charge et homme trafic, chantiers, espace verts.

Marc Verdet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 5 mars 2025 par les mêmes juges.

Que le mandataire judiciaire ajoute, que dans l'hypothèse ou le dirigeant persisterait dans son défaut de coopération, celle-ci se verrait contrainte de sollicite la conversion de la procédure de redressement

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

délivrée Leà JUGEMENT DU 12 MAI 2026 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 1] (COBFAF) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Véronique

La société LES CAMIONS VERTS SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.

L'objet du financement était : « achat des actions de la SAS VERT IMPORT et de la SAS RENNES MOTOCULTURE. ».

Marc Verdet, M. Gilles Petit juges. Délibéré le même jour par les mêmes juges.

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du huit avril deux mille vingt-six.

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du huit avril deux mille vingt-six.

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

Marc Verdet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 11 juin 2025 par les mêmes juges.

MARC VERDET, PRESIDENT, ASSISTE DE M.