[L] [K], ayant fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses, Vu le dossier de plaidoirie, déposé par le conseil de M.

du GIE ; * la modification subséquente « de l'article 7 du contrat du GIE », * le pouvoir donné à tout porteur du procès-verbal de remplir les formalités de droit.

DISCUSSION L'assignation a fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses établi le 11 mars 2026 par le commissaire de justice chargé de sa signification à la SAS AMO738.

Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: La SARL VERGAL

899224273, dont le siège social est au [Adresse 2] Partie défenderesse : non comparante Pour les motifs énoncés par assignation introductive d'instance en date du 23 avril 2026, transformée en procès-verbal

Après vérification des indications portées à ce procès-verbal, le tribunal est régulièrement saisi.

Le 30 juin 2023, 19 véhicules ont été restitués en présence des parties, de leurs conseils et de deux commissaires de justice, qui ont dressé un procès-verbal contradictoire de restitution.

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé le 21 juin 2021 et la société PREFILOC CAPITAL SAS a facturé le 22 septembre 2021 l'ensemble des loyers avec un échéancier

Un procès-verbal de livraison non daté, a été signé par les parties. Selon VFS, LST n'aurait pas régler les loyers au titre dudit contrat de crédit bail dès septembre 2025.

UIR 1210 fait constater l'absence de libération des Locaux suivant un procès-verbal de constat dressé le 15 juillet 2025 par M e [H], commissaire de justice à [Localité 3], un employé d'Energy de France

GUIZELIN Greffier d'audience : Madame Nathalie OBERT Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées verbalement

Ce permis de construire a été délivré, mais sous réserves de l'exécution de certains travaux, qui n'ont pas été réalisés par le bailleur, entrainant l'établissement de procès-verbaux d'infractions ainsi

Procès-verbal de réception et de conformité + certificat de signature électronique 4. Facture fournisseur 5. Facture unique de loyer 6.

de 18.961,02 euros portant sur la période du 1 er trimestre 2021 au 4 ème trimestre 2024, * 4 contraintes ont été signifiées à Monsieur [O] [G], * Les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal

dont notamment ceux des Assemblées Générales, * l'ensemble de codes d'accès « UNISVERS », « [N] », « PILOTE », comptabilité, paie… -les registres du CSE comprenant les décisions de nomination, procès-verbaux

A PARTICULIER - EDITIONS NERESSIS au paiement de la somme de 7.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance - comprenant le coût du procès-verbal

Le 18 novembre 2024, le procès-verbal du commissaire de justice indique qu'Etandex a proposé un accord amiable qui a été refusé par CMB.

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens objet du contrat a été signé le 6 juillet 2023.