AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e524b9cdc6046d47d302e5
15 janvier 2026
15 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du dossier que PALAIS DES VIANDES (SAS) est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.
Source officielleTrib. de Commerce
69e329afcdc6046d47a91d59
9 octobre 2025
9 octobre 2025
premier ressort, Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 02/10/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Christophe BAZOUCHE
Source officiellechambre 1-11
69d0096ccdc6046d470507b1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La société NUMIDIA VIANDE ci-après « NUMIDIA » a une activité de commerce de détail de viande.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a046940cdc6046d4795b409
7 mai 2026
7 mai 2026
Président : Monsieur Eric LAURENT Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Madame Isabelle ENEL Greffier : Maître Alexandra VILLARON Défendeur : CENTRALE DES VIANDES DU SUD (SASU) - [Adresse 1], non comparant
Source officielleTrib. de Commerce
69f778b7cdc6046d47756643
16 octobre 2025
16 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 16/10/2025 N° Minute : 50 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CODEV LE COMPTOIR DES VIANDES
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d0a3cdc6046d47b84d0a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 02/10/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Christophe BAZOUCHE
Source officiellechambre 00
69f6cc93cdc6046d4768239c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00326 DEMANDEUR SAS PRODAL [Adresse 1] comparant par Me Caroline FORTÉ [Adresse 2] DEFENDEUR SARL BASILIQUE VIANDES [Adresse
Source officielleCHAMBRE 09
J00025 SA MECARUNGISc/SARL VIANDES A GOGO
69dfaed7cdc6046d47564e69
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00025 SA MECARUNGIS contre SARL VIANDES A GOGO N° RG: 2025P01237 DEMANDEUR SA MECARUNGIS [Adresse 1] [Localité
Source officielleTrib. de Commerce
69e3ed76cdc6046d47ba432c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
premier ressort, Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 02/10/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Christophe BAZOUCHE
Source officielleTrib. de Commerce
69e3f338cdc6046d47baafe2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
premier ressort, Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 16/10/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Christophe BAZOUCHE
Source officielleTrib. de Commerce
69e40f4dcdc6046d47bcd179
15 janvier 2026
15 janvier 2026
premier ressort, Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 08/01/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Christophe BAZOUCHE
Source officielleTrib. de Commerce
69e40f5bcdc6046d47bcd255
15 janvier 2026
15 janvier 2026
premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 08/01/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Christophe BAZOUCHE
Source officielleTrib. de Commerce
69e40f69cdc6046d47bcd355
15 janvier 2026
15 janvier 2026
premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 08/01/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Christophe BAZOUCHE
Source officielleTrib. de Commerce
69e427a6cdc6046d47be570b
29 janvier 2026
29 janvier 2026
premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22/01/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Christophe BAZOUCHE
Source officiellechambre 00
69f6cb5dcdc6046d47680db8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
assisté de Mme Sandra LECA, Greffier Décision par défaut et en dernier ressort Par assignation en date du 13 Juin 2025, signifiée non à personne, la SA MECARUNGIS nous demande de condamner la SARL VIANDES
Source officielleTrib. de Commerce
69a76f2dcdc6046d476bde36
21 janvier 2026
21 janvier 2026
ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2024F1407 Procédure 2022RJ385ЕТ * SAS ATLAS VIANDES ZONE D'ACTIVITÉ COMMERCIALE DE L'ARNÈDE [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL ETUDE [C] représentée
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4869bcdc6046d47c4cdb0
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 017225 Débiteur(s): AU BONHEUR DES VIANDES
Source officielleTrib. de Commerce
69bfce81cdc6046d4788dca6
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Jugement ouverture liquidation judiciaire simplifiée Monsieur [Q] [V] exerçant une activité de « détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé », a effectué au greffe le 16/10
Source officielleTrib. de Commerce
69e3f2c4cdc6046d47baa765
23 octobre 2025
23 octobre 2025
premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 16/10/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Christophe BAZOUCHE
Source officielleTrib. de Commerce
69e40749cdc6046d47bc3bec
15 janvier 2026
15 janvier 2026
premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 08/01/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Christophe BAZOUCHE
Source officiellePage 2 sur 9