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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69b8cdc4cdc6046d47ecde20
23 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009735 Jugement de jonction du 23/10/2025 Demandeur(s) : SA SELIA [Adresse 1] Clermont-Limagne [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE
69b8ad46cdc6046d47eabe14
d'inscription au répertoire général : 2025 006897 Jugement de jonction du 23/10/2025 Demandeur(s) : SA SELIA, [Adresse 1] Clermont-Limagne, [Adresse 2], [Localité 1] Représentant(s) : SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE
chambre 1-11
69ce1de6cdc6046d47d51e57
23 janvier 2025
Pascal Vignon, Thierry Vicaire et Jean-Marc Monteil. Délibéré le 15 novembre 2024 par les mêmes juges.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c7e2e1cdc6046d474aeab9
26 janvier 2026
termes d'un jugement en date du 18/06/2025, le tribunal de commerce de Chaumont a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société MICROBRASSERIE LES ARANNES (SAS), [Adresse 2] Vignory
VENDREDI
69c2c410cdc6046d47c958a4
30 janvier 2026
LANGELUS, Greffier assermenté, FAITS ET PROCEDURE Le 8 juin 2016 la société, [Adresse 6], dont les associés sont Monsieur, [F], [D] (40 % du capital), Monsieur, [U], [M] (40 % du capital) et l'EARL VIGNOBLES
AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69b6d7cccdc6046d47c2e91e
1 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI Du 01/04/2025 JUGEMENT DE JONCTION NUMERO 2020001617 - 2025000994 ENTRE : LIDL (SNC) [Adresse 1] Demandeur REPRESENTANT (S) : Maître Hugues VIGNON, substitué par Maître
Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c800eccdc6046d474d2416
14 octobre 2025
d'administration judiciaire rendu sur requête ; LA CAUSE communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience ; Après avoir entendu le liquidateur en sa requête ; ROQUES Véronique, Présidente VIGNON
chambre 1-3
6a181b64cdc6046d47393bd7
27 mai 2026
Copie exécutoire : VIGNAUD Maxime Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c99fcdc6046d47b05a2f
21 janvier 2025
Ont été nommés : * Monsieur Guillaume VIGNON en qualité de juge-commissaire * La SELURL [S] [M] prise en la personne de Maître [M] [S] en qualité de liquidateur judiciaire * Maître [L] [Y] en qualité
13
69d11c5ccdc6046d47194101
13 janvier 2025
Pascal Vignon, Thierry Vicaire et Jean-Marc Monteil. Délibéré le 13 décembre 2024 par les mêmes juges.
Chambre du conseil procédures collectives
6a0ae255cdc6046d470f8330
12 mai 2026
Attendu que la BANQUE POPULAIRE DU NORD, créancier hypothécaire, était représentée à l'audience par le Cabinet VIGNON - STALIN en la personne de Maître Léa GOSSET, avocate au barreau de Saint-Quentin.
Chambre 02 (chargement)
69aa2f56cdc6046d47aa46c3
8 juillet 2025
Domaine du Prelat SASU au capital de 500 euros, identifiée sous le n° 829 993 484 RCS BORDEAUX, dont le siège social est situé [Adresse 3], exerçant une activité de conseil, gestion et exploitation de vignobles
chambre 1-2
69d1cd2bcdc6046d47290369
dans ces conditions, les tribunaux de commerce sont matériellement compétents pour connaître du litige ; Cependant, le tribunal relève d'office que Monsieur [C] n'est pas domicilié à Paris mais à Vigneux-sur-Seine
69b8218fcdc6046d47ddeaeb
9 janvier 2025
poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître [C] [E] suppléant l'avocat postulant Maître Carole VIGIER, SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE
69d05b30cdc6046d470b2936
69d918bbcdc6046d47c6e93e
Pascal Vignon, Thierry Vicaire et Jean-Marc Monteil. Délibéré le 6 décembre 2024 par les mêmes juges.
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OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
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12 janvier 2026
poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Comparant par Maître Carole VIGIER, SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
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4 juillet 2025
Les requis affirment que le relevé de banque du mois d'août 2021 produit par Monsieur [S] [Y] serait un faux ce qu'il conteste vigoure usement.
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15 janvier 2026
domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par son avocat plaidant Maître Emmanuel PLAZANET, SELARL PLAZANET, Avocat au Barreau de PARIS, et ayant pour avocat postulant la SCP SAGON – VIGNOLLE
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