CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

111 résultats pour « abandon d'une personne sans soins »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6905bcdc6046d47550ff8

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La SAS AUTOCARS SBT a donc cessé son activité et Monsieur [S] exerce dorénavant une activité salariée.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69bbc446cdc6046d47303ea1

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

fins que soit prononcée la liquidation judiciaire de la SAS AU FIL DE L'EAU, sur le fondement de l'article L.631-15 II du code de commerce, Vu les convocations adressées le 23 décembre 2024, par les soins

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e8d9cdc6046d47f76c8d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

directe ou indirecte de tous fonds de commerce de bar brasserie débit de petite restauration Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20681cdc6046d47b9074e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de Me [B] [U] et la SELARL AJILINK [O] prise en la personne de Me [Q] [O] Mandataires judiciaires : SELAS EGIDE prise en la personne de Me [J] [K] et la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f723aecdc6046d476e6bb5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [X] [P] Mandataire judiciaire : la SELARL [I] [F] prise en la personne de Maître [C] [I] représentée par

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7c2cacdc6046d470df0ca

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

ci-dessous a été assignée en redressement judiciaire et à titre subsidiaire en liquidation judiciaire : SAS EPIL REVOLUTION [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité d'entretien corporel et soins

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c642e0cdc6046d472464a4

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f724eecdc6046d476e8424

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Initialement ouverte pour une période de six mois à compter du 10 mars 2025 et la période d'observation a été renouvelée pour une durée de 6 mois par décision du 2 septembre 2025.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69eb3262cdc6046d475bd543

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de toute procédure à son égard et sans reconnaissance de responsabilité.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72166cdc6046d476e41b0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJILINK [A] [J] prise en la personne de Maître [M] [Y] Mandataire judiciaire : la SELARL [R] YANG-TING prise en la personne de Maître [D] [R] représentée

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e293eccdc6046d479dc996

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La signification a une personne morale est faite à personne lorsque l'acte est délivré à son représentant légal, à un fondé de pouvoir de ce dernier, ou tout autre personne habilitée à cet effet ».

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117017cdc6046d47aa054b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002685 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 15/05/2026 DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : comparant en personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b220bccdc6046d475ac61b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

d'observation de six mois, renouvelée jusqu'à ce jour, et désignant SELASAJ UP prise en la personne de Maître [K] [L] en qualité d'administrateur judiciaire et SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a182603cdc6046d473a01b6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La période d'observation a été renouvelée par jugement du 21 octobre 2025 pour une période de 6 mois s'étendant jusqu'au 22 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117003cdc6046d47aa040e

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 07/11/2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société LC & CO (SARL) Dans son

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7988acdc6046d477b113c

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le solde de la créance sera alors abandonné par le créancier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc9954cdc6046d4744b35b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Références : La SARL [F] ETC - [Immatriculation 2] Représentant(s) : Comparaissant en personne

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8bda6cdc6046d4720fd95

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L'article 1303-1 du code civil dispose que : « Il est tenu d'apporter à la gestion de l'affaire tous les soins d'une personne raisonnable ; il doit poursuivre la gestion jusqu'à ce que le maître de l'affaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e744f9cdc6046d47fefece

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* CONTRATS DE LOCATION ET/OU CREDIT-BAIL Poursuite comme durant la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd0d3cdc6046d4709ccda

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJILINK VALLERAY ANDRE prise en la personne de Maître [K] [L] Mandataire judiciaire : la SELARL MONTRAVERS [X] prise en la personne de Maître [M

Source officielle

Page 2 sur 6

← PrécédentSuivant →