CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6905bcdc6046d47550ff8
3 avril 2025
La SAS AUTOCARS SBT a donc cessé son activité et Monsieur [S] exerce dorénavant une activité salariée.
69bbc446cdc6046d47303ea1
23 janvier 2025
fins que soit prononcée la liquidation judiciaire de la SAS AU FIL DE L'EAU, sur le fondement de l'article L.631-15 II du code de commerce, Vu les convocations adressées le 23 décembre 2024, par les soins
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e8d9cdc6046d47f76c8d
21 janvier 2026
directe ou indirecte de tous fonds de commerce de bar brasserie débit de petite restauration Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c20681cdc6046d47b9074e
10 juillet 2025
de Me [B] [U] et la SELARL AJILINK [O] prise en la personne de Me [Q] [O] Mandataires judiciaires : SELAS EGIDE prise en la personne de Me [J] [K] et la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me
Trib. de Commerce
69f723aecdc6046d476e6bb5
30 avril 2026
EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [X] [P] Mandataire judiciaire : la SELARL [I] [F] prise en la personne de Maître [C] [I] représentée par
1ère chambre
69e7c2cacdc6046d470df0ca
7 avril 2026
ci-dessous a été assignée en redressement judiciaire et à titre subsidiaire en liquidation judiciaire : SAS EPIL REVOLUTION [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité d'entretien corporel et soins
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c642e0cdc6046d472464a4
29 janvier 2025
passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements.
69f724eecdc6046d476e8424
Initialement ouverte pour une période de six mois à compter du 10 mars 2025 et la période d'observation a été renouvelée pour une durée de 6 mois par décision du 2 septembre 2025.
Contentieux Général
69eb3262cdc6046d475bd543
17 avril 2026
de toute procédure à son égard et sans reconnaissance de responsabilité.
69f72166cdc6046d476e41b0
EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJILINK [A] [J] prise en la personne de Maître [M] [Y] Mandataire judiciaire : la SELARL [R] YANG-TING prise en la personne de Maître [D] [R] représentée
audience ordinaire
69e293eccdc6046d479dc996
7 octobre 2025
La signification a une personne morale est faite à personne lorsque l'acte est délivré à son représentant légal, à un fondé de pouvoir de ce dernier, ou tout autre personne habilitée à cet effet ».
CHAMBRE DU CONSEIL
6a117017cdc6046d47aa054b
15 mai 2026
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002685 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 15/05/2026 DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : comparant en personne
69b220bccdc6046d475ac61b
9 janvier 2026
d'observation de six mois, renouvelée jusqu'à ce jour, et désignant SELASAJ UP prise en la personne de Maître [K] [L] en qualité d'administrateur judiciaire et SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître
Chambre 2-3
6a182603cdc6046d473a01b6
27 mai 2026
La période d'observation a été renouvelée par jugement du 21 octobre 2025 pour une période de 6 mois s'étendant jusqu'au 22 avril 2026.
6a117003cdc6046d47aa040e
redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 07/11/2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société LC & CO (SARL) Dans son
69f7988acdc6046d477b113c
Le solde de la créance sera alors abandonné par le créancier.
69bc9954cdc6046d4744b35b
27 janvier 2026
DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Références : La SARL [F] ETC - [Immatriculation 2] Représentant(s) : Comparaissant en personne
4ème chambre
69e8bda6cdc6046d4720fd95
10 janvier 2025
L'article 1303-1 du code civil dispose que : « Il est tenu d'apporter à la gestion de l'affaire tous les soins d'une personne raisonnable ; il doit poursuivre la gestion jusqu'à ce que le maître de l'affaire
69e744f9cdc6046d47fefece
15 avril 2026
* CONTRATS DE LOCATION ET/OU CREDIT-BAIL Poursuite comme durant la période d'observation.
69fdd0d3cdc6046d4709ccda
7 mai 2026
EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJILINK VALLERAY ANDRE prise en la personne de Maître [K] [L] Mandataire judiciaire : la SELARL MONTRAVERS [X] prise en la personne de Maître [M
Page 2 sur 6