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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f5a491cdc6046d474d3f02
1 juillet 2025
Sur la téléphonie et la non-dénonciation du contrat LOCAM de fourniture de matériel de téléphonie.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44f9dcdc6046d47c0cf07
23 janvier 2026
une date d'enregistrement de l'identité de l'abonnée, comme le confirme cette facture qui prend en compte l'abonnement depuis le 30 juin 2020.
Fond 1
69a64affcdc6046d474ff128
7 janvier 2026
du matériel de téléphonie IP et de l'accès à Internet.
Trib. de Commerce
69cc7ccecdc6046d47ae5bb0
28 janvier 2025
IL s'agirait d'impulsions téléphoniques vers un numéro spécifique qui sont envoyées pour tester le bon fonctionnement de la ligne téléphonique du système de surveillance.
AFFAIRES COURANTES
69da06f9cdc6046d47dc14aa
1 avril 2026
Le 10 février 2020, la société [W] a adressé à la société AMBULANCE AGORA GR une proposition commerciale portant sur une solution de téléphonie et d'accès internet.
1ère chambre
69e85faccdc6046d4719772b
29 janvier 2025
A cette même date, SCAFA 93 notifie à VOIP « la résiliation des contrats d'opérateur téléphonique et location matériels ».
Chambre 07
69a4030dcdc6046d471feae9
20 janvier 2026
Ces sollicitations sont effectuées par courriers électroniques et/ou par téléphone.
Chambre 02
69f1aa9ccdc6046d47ef2e44
7 janvier 2025
[P], radiation le 8 janvier 2024 pour cessation d'activité) a signé un contrat portant sur la location d'une installation téléphonique et diverses prestations téléphoniques avec la société HEXACOM OPERATEUR
.
69f09176cdc6046d47d32ada
28 avril 2026
gaz, l'électricité et le téléphone, ainsi que tout contrat passé relativement à l'exploitation normale.
6ème chambre
69e8d9edcdc6046d4723867b
22 janvier 2025
Ce contrat est d'une durée de 24 mois pour un prix annuel d'abonnement de 5 000 € HT, soit 6 000 € TTC, payable par échéances mensuelles. Depuis mai 2019, KOVITZ ne règle plus aucune échéance.
chambre 00
69f6cd09cdc6046d47682b24
22 octobre 2025
La partie demanderesse expose que la SARL SPARTEL SERVICES a souscrit auprès d'elle à une offre de téléphonie fixe selon contrat cadre one premium en date du 23 juin 2020 et selon bon de commande de la
contentieux - première chambre
69bcad67cdc6046d4745f499
10 juillet 2025
En date du 10 février 2021, la SAS CHEVRON IMMOBILIER, basée à [Localité 2], a signé avec APIWORK un contrat d'abonnement aux services du CRM d'un montant de 119 € HT par mois pour une Licence Apimo Premium
69e96aa2cdc6046d4732ba81
2 juillet 2025
Heng Giap paie la facture du 15 mars 2023 correspondant à l'abonnement et aux consommations du mois de février mais pas celle du 5 avril 2023 correspondant à l'abonnement et aux consommations du mois de
chambre 1-12
69cec2fccdc6046d47e6ae7f
CSR en a avisé VOXTEL par e-mail en date du 14 octobre 2021, se référant à une conversation téléphonique précédente.
69fdb692cdc6046d470810ed
7 mai 2026
* Contrat de crédit-bail souscrit auprès de la BANQUE POPULAIRE au titre du matériel de boulangerie * Contrat de maintenance du site internet souscrit auprès de JULIE WEB CONCEPT ; * Contrat d'abonnement
5ème chambre
69e82c8dcdc6046d471548a6
15 avril 2025
fixe, mobile, internet et des installations téléphoniques.
69e83d20cdc6046d471649c0
CHAMBRE DU CONSEIL
69c87c19cdc6046d4759ad66
15 juillet 2025
* Reprise des contrats d'abonnement pour une ligne téléphonique internet et fixe.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
fixes/fax attachées à l'activité reprise, ainsi qu'à celles des téléphones mobiles attachées aux salariés repris, les adresses électroniques, les catalogues et plaquettes commerciales (en format numérique
69cec8e0cdc6046d47e7132b
27 janvier 2025
MONCREPIN a passé commande le 9 juin 2022 auprès de Orange business services d'un abonnement fixe et data accompagné de postes de téléphone pour 235,05 € HT par mois.
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