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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69df5b4acdc6046d474e2355
14 avril 2026
C'est en l'état que le dossier se présente devant le tribunal de céans.
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
SOUS TOUTES RESERVE Au soutien de ses demandes, la société GNANAM EXOTIQUE fait principalement valoir que : Sur l'absence de lien juridique avec la marchandise : Le refus du contrat de transport La
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb6696cdc6046d476071a1
20 avril 2026
En tout état de cause, dans la mesure où il s'agit de la vente d'un actif immobilier avec inscription de privilège, il y aura lieu d'établir un état de collocation à réception de la copie de l'acte enregistrée
69eb6682cdc6046d47606ffd
3ème chambre
6a1ab816cdc6046d47797677
28 mai 2026
La société CHAMP D'ÉNERGIE fait état d'un préjudice qu'elle évalue à la somme de 2 211 937,99 euros, en raison de l'absence de mise en service de l'installation qu'elle impute à un manquement de la société
DELIBERES A VIDER
6a118867cdc6046d47ab9dcd
11 mai 2026
Par ordonnance du 9 juillet 2025, le juge des référés a dit n'y avoir lieu à référé.
6a0b8002cdc6046d471f4f69
15 mai 2026
C'est en l'état que l'affaire se présente devant le tribunal des céans.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73846cdc6046d47fdec2d
C - Sur l'absence de lien de causalité Monsieur [Q] [I] soutient enfin que les fautes alléguées ne présentent aucun lien direct avec l'insuffisance d'actif.
JEUDI
69a9375ecdc6046d4791ce81
30 octobre 2025
C'est en l'état que l'affaire se présente à l'audience.
6a1974cbcdc6046d475b5973
En tout état de cause : * JUGER n'y avoir lieu à l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
LUNDI
69a90433cdc6046d478d055a
16 juin 2025
C'est en cet état de fait et de droit que l'affaire vient à la présente audience.
6a0bd330cdc6046d47249232
13 mai 2026
En tout état de cause, la durée de dix ans sollicitée par la SELARL ALLIANCE MY, ès-qualités apparaît manifestement disproportionnée au regard des circonstances de l'espèce, de l'absence d'enrichissement
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45553cdc6046d47c1833c
13 février 2026
En l'absence d'accord amiable sur ce litige, la société ECCM a fait assigner la société ECCM par exploit du 22 novembre 2023 devant le tribunal des activités économiques d'Avignon.
Contentieux - audience publique
69f9c1ffcdc6046d47a68aed
30 avril 2026
du lieu d'exécution de la prestation, soit le Tribunal de commerce de Lyon ou de Rouen.
Chambre 07
69a3e2fccdc6046d471d99d2
1 juillet 2025
L'outil a été remis à un tiers indiqué par Monsieur [N] lui-même Aucun lien de causalité n'est établi entre la baisse de chiffre d'affaires et l'absence de cet outil. D.
chambre 1-8
69ce7abccdc6046d47dda0bb
27 mars 2025
T. résultant des dommages survenus sur une pâle en raison d'un prétendu mauvais ajustement, i) Le surcoût de 194.949 euros H.T. résultant de la prétendue absence de livraison des cales, j) Le surcoût
6a0bbd79cdc6046d4723589f
12 mai 2026
Il soutient en premier lieu l'existence d'un dommage imminent.
Chambre PROZ - Christian ROZE
69f087decdc6046d47d260e5
23 avril 2026
Les interventions de la Société MILEGA ont donné lieu à une facturation pour un montant total de 61 972,64 euros.
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35b5fcdc6046d47ac5a07
10 avril 2026
* Monsieur [K] [P] n'a pas déclaré son état de cessation des paiements dans le délai de 45 jours.
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e1f336cdc6046d478ca87d
, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration ou de communauté d'intérêt avec elles.
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