CONDAMNER par provision la société [K] à payer à la société [V] [I] la somme de 1994,00 euros au titre des pénalités de retard et 160 euros de frais de recouvrement ; outre les pénalités de retard continuant

* En cas d'absence de transmission, identifier les raisons invoquées ou documentées par la direction pour ne pas avoir respecté cette obligation conventionnelle (problèmes techniques, choix managérial

Y] sollicitent la mise hors de cause de la Société FUNECAP HOLDING ; À titre principal Débouter la Société ISA 95 et Madame [Y] de l'intégralité de leurs demandes, moyens, fins et prétentions en l'absence

[M] [G] [X], [Adresse 2], représentant légal, absent. Selarl axye en la personne de Me [S] [P], mandataire judiciaire liquidateur, représenté par Me [O] [U], présente.

Sur la pérennité de l'entreprise : Il rappelle le projet porté par la société ADDITIVE METAL INDUSTRY (AMI) qui s'inscrit dans une logique de continuité de l'activité et de développement du savoir-faire

Elle précise qu'elle a transmis les coordonnées de la société ACTEIS à la société BRA et lui a proposé de prendre l'attache de cette société pour assurer la continuité du contrat de maintenance.

ONO, défenderesse, réplique que : * a) Le point de départ du délai de préavis est le courriel de résiliation univoque du 9 janvier 2024 ; * b) Il y a absence de brutalité et de préjudice dans cette fin

Le 21 avril 2023, le tribunal a radié l'affaire en raison de l'absence du demandeur. Le 15 mai 2023, le contentieux a été rétabli à la demande du demandeur.

Il fonde sa demande sur les observations suivantes : * Le carnet de commandes se situe à un niveau insuffisant pour dégager une activité permettant d'en assurer la continuité et d'envisager l'apurement

* DESTINY FRANCE PARTENAIRES, 37 A 39, 37 rue de Neuilly 92110 CLICHY, cocontractant absent. * BUREAU VEGETAL, 15 rue de Mer 76400 FECAMP, cocontractant absent.

» GONG SUP 1 répond le 04 août 2023 : « Non, nous continuons bien entendu le kite, nous sommes en plein développement ».

avoir rappelé les éléments contenus dans son rapport, indique au Tribunal : Qu'à l'issue de ces douze mois de période d'observation, la volonté du dirigeant demeure celle de présenter un plan de "continuité

L'absence de comptes annuels est en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; L'activité artisanale exercée par

AFFAIRE SAS SYLINK TECHNOLOGIE / SAS REXRO TARY ROLEGENERAL N° 2025 006993 ORDONNANCE Nous André DIETZ, Juge faisant fonction de Président en l'absence de celui-ci légitimement empêché, Assisté de

été entendue en audience publique le 21 octobre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence

Le défendeur invoque l'absence d'établissement de ces comptes par l'expert-comptable, en raison du non-règlement de ses honoraires.

Elle indique l'existence d'autres dettes, notamment sociales, et avoir une activité soutenue lui permettant d'envisager la continuité de son exploitation.

Les défendeurs en prennent connaissance et confirment que les débats peuvent continuer sans renvoi à une autre audience.

L'absence de comptes annuels est en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; Attendu qu'une ordonnance d'injonction

[B] fait valoir une relation continue, stable et exclusive avec la société [Z] [X], entre 2009 et 2021, générant 99 à 100 % de son chiffre d'affaires annuel.