plaisanciers, poursuite d'oeuvres éducatives et sociales initiés par l'association et visant la promotion des sports nautiques et à en assurer l'accessibilité à des publics défavorisés, handicapés ou malades

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

en congés maladie ».

[C] [J] (EI) exerce l'activité depuis 1988 mais aujourd'hui il est malade et ne peut plus poursuivre l'activité; il emploie quatre salariés, il leur a proposé de reprendre l'exploitation du fonds mais

A ce titre, il cotise auprès de l'URSSAF MIDI PYRENEES ; Par ailleurs, il est affilié à l'URSSAF en sa qualité d'auto entrepreneur et est redevable de cotisations maladie, maternité et retraite ; Il

[LB] [WS], [Adresse 13] [Localité 9], Mme [RV] [IM], [Adresse 14], représentants des salariés, présents, assistés de Me Louis Ayache, avocat du CSE (D1869).

En outre, l'un des salariés fait l'objet d'un arrêt maladie depuis l'été 2025 et plus récemment encore, le dernier salarié présent dans les effectifs a été convoqué en vue d'un licenciement pour faute

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

INVITE le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou, à défaut de ceux-ci, les salariés, à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés, conformément aux articles L 621 - 4, L 621

MALAU Sur ce, le Tribunal, Attendu que Monsieur [A] [K] représentant légal de la SARL ELEONORE DECORATION FRANCE, a comparu en chambre du conseil, a exposé les difficultés rencontrées par son entreprise

A ce titre, il cotise auprès de l'URSSAF MIDI PYRENEES ; Par ailleurs, il est affilié à l'URSSAF en sa qualité de travailleur indépendant et est redevable de cotisations maladie, maternité et retraite

MALAU Sur ce, le Tribunal, Attendu que Monsieur [S] [K] et Monsieur [T] [Q], représentants légaux de la SARL TSM, accompagnés de leur Expert Comptable et assistés de Maître JARLOT, Avocat membre de la

de plâtrerie-peinture et celle de vente de poele, et qu'à la suite du départ de l'associée en charge de l'activité poele la société a été contrainte d'embaucher un commercial qui se trouve en arrêt maladie

Gérard MALAURIE, Juges assistés de Mme Cyndel GRONAS Commis Greffier, puis délibéré par ces mêmes juges Prononcé à l'audience publique du 1 er avril 2026 par Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente

d'un autre salarié, qu'ainsi il ne pourra être présenté de plan d'apurement du passif, et sollicite la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, Que par avis écrit du 12/01/2026 la Parquet

MALARD : P.

[K] aux termes d'un pouvoir de Monsieur [T] [E], directeur de l'URSSAF de BRETAGNE, en date du 29 juillet 2025 ; ET: La SAS OPTIM'HOME, dont le siège social est [Adresse 2], Installation cuisine & salle

Les époux [C] soutiennent que les revenus déclarés correspondaient à des indemnités journalières de maladie et non à des revenus pérennes, et que leur situation globale (chômage, arrêt maladie, quatre

Jardinage, entretien, soutien à domicile, prestations de garde malade, l'assistance aux personnes handicapées.

[Y] [A], [Adresse 2], gérant de la SARL DEFI INTERNATIONAL - sigle: DI, absent, comparant par Me Denis Meyer, avocat (D0052) présent. M. [V] [W], [Adresse 3], ex-représentant des salariés, absent.