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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69c0b642cdc6046d479b2329
27 octobre 2025
* Une clause de renvoi insérée au rang des conditions particulières, attestant de la prise de connaissance et de l'acceptation des conditions générales.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44209cdc6046d47bff87c
4 juillet 2025
du 31 mai 2018 et de la convention de garantie d'actif et de passif en date du 31 mai 2018 ; * Condamner [F] [G] à régler à [J] [O] les sommes suivantes : * 50 000 EUR correspondant au prix versé à
chambre 1-13
69d0579dcdc6046d470af250
20 janvier 2025
Dorne, bien que régulièrement assignée et convoquée, n'a jamais comparu ; A l'audience en date du 18 novembre 2024 seul le demandeur est présent, le défendeur, bien que régulièrement convoqué ne s'est
6a18083acdc6046d4736bbd8
21 mai 2026
Par courriel en date du 7 mai 2025, la SAS REX ROTARY a contesté le refus de la SAS [B] TECHNOLOGIE de lui livrer des commandes inférieures à 50 unités, l'a informé de son intention de mettre fin à leurs
Trib. de Commerce
69f7bec1cdc6046d477dc270
8 avril 2026
à compter du jour de la demande outre la somme de 1.000 euros au titre de la prestation de la décoratrice, la somme de 10.000 euros au titre du préjudice moral, la somme de 10.000 euros au titre de la
6ème chambre
69e7fb96cdc6046d47123640
2 avril 2025
En particulier certains monteurs automobiles ne brasent pas les pièces.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e7030dcdc6046d47f9a121
14 avril 2026
Le bailleur, représenté par Madame [R], déclare à la signature de l'acte avoir procédé au dépôt d'un permis de construire de régularisation en date du 3 juin 2021, les parties convenant alors qu'une somme
DELIBERE REFERE JUGE
69e7e5d4cdc6046d471080a0
21 octobre 2025
euros TTC, somme très inférieure à sa demande de provision.
6a0be31fcdc6046d47264d17
15 mai 2026
En outre, la BP BFC n'a jamais informé Monsieur [Y] que la société SOPROLIB avait accepté de se porter caution et a donc surpris son consentement.
Chambre 07
69f21288cdc6046d47f88ada
28 octobre 2025
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 2 septembre 2024 (signification remise par dépôt à l'étude, domicile certifié), la SAS LE PETIT FORESTIER LOCATION
69ce65b8cdc6046d47db79d3
7 juillet 2025
ADS et ADSH demandent la condamnation de [R][C] à payer à ADSH une somme de plus de 333 K€ ainsi que la condamnation in solidum de [R][C] et KPAM à payer à ADS une somme de plus de 1,4 M€ en réparation
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5376cdc6046d475e90c8
23 avril 2026
En utilisant ensuite ces relations pour proposer directement à ces mêmes artisans des conditions commerciales plus avantageuses que celles consenties à la coopérative, la société [Y] SAS a tiré profit
CHAMBRE 03
6a183a24cdc6046d473ba7b4
27 mai 2026
la société Hafele le 3 mai 2023, celle de Mme [W] qui a eu un entretien de recrutement à la même date, celle de Mme [N] et celle de Mme [C].
Chambre 3
69e57a24cdc6046d47d8f473
SELARL LEXI Conseil & Défense, prise en la personne de Maître Michel TROMBETTA, Avocat au Barreau de SAINT-ETIENNE (Loire), demeurant [Adresse 3] [Adresse 4], D'une part, ET : Madame [C] [H], née le [Date
5ème chambre
69e94cc9cdc6046d4730bed5
légal à compter de la date de l'ordonnance ; * La somme de 60,04 € au titre de l'ensemble des frais de recouvrement et/ou de l'article 700 du code de procédure civile ; * La somme de 33,47 € au titre
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
à la somme de 115 814,47 € TTC, Au titre des travaux supplémentaires effectués en vertu des devis acceptés à la somme de 50 334,29 € TTC, Au titre de l'ensemble des travaux supplémentaires à la somme
69fb33eacdc6046d47ca8ea8
5 mai 2026
montant total de 1 756,54 € TTC, somme portant intérêt au taux légal X3, à compter du 23/05/2023, date de la mise en demeure ; * CONDAMNER la société ALLIANZ IARD à verser à la société [C] [K] la somme
JEUDI
69a90b57cdc6046d478d6e66
10 avril 2025
la somme de 175.106,36 € HT.
DELIBERE REFERES
69d8cd24cdc6046d47c0b758
9 avril 2026
CANET à verser à QUALISPACE à titre de provision : * La somme principale de 31 337,79 € TTC ; * La somme de 160 euros (40 euros x 4 factures impayées), correspondant à l'indemnité forfaitaire pour frais
69b8276ecdc6046d47de6377
16 janvier 2025
Par jugement en date du 21 mars 2024, le tribunal de céans a prononcé la jonction des deux instances.
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