En novembre 2023, la SARL LES CARROSSIERS REUNIS a facturé les travaux de réparation et des frais annexes à la société ACM IARD qui a refusé de payer ces factures.

[N] [M],Gérant, comparant par Me Laurence BRUGUIER CRESPY [Adresse 18] et par Me Sabine LIEGES [Adresse 19] [Courriel 2] SOCIETE [P] GALVANISTRAAT 18 [Adresse 20] [Localité 5] PAYS BAS (Intervenant force

PAR CES MOTIFS Condamnons, par provision, la SA AVANSSUR EXERCANT SOUS LE NOM COMMERCIAL DIRECT ASSURANCE à payer à Mme [I] [C], la somme de 17.000,00 euros.

; Que ce véhicule a été remorqué et ramené à l'agence LUTAM de [Localité 2] par la société HELP (pièce 3) ; Que Monsieur [Q] [G] n'a fourni aucun constat, rapport de police ou mail relatif à cet accident

Le 9 mars 2022, Monsieur [U] a eu un accident. L'assureur de Monsieur [U] a alors contacté la société Garage des Perruches pour remorquer le véhicule.

La société MERLYONE dès lors, loue un autre véhicule en remplacement du véhicule accidenté, pour un montant mensuel de 1 076 euros.

Estimant avoir subi des préjudices financiers consécutifs à l'accident du triporteur, les sociétés ARCACHAM SAS et MAITASUNA SARL assignaient en référé les sociétés ASSISTANCE DEPANNAGE 33 SAS et AXA FRANCE

En conséquence, le tribunal dira l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer recevable, et que l'ordonnance d'injonction de payer en date du 8 septembre 2023 est réduite à néant.

[O] [H] [A], gérant d'une société de taxi moto, utilisait également son véhicule pour son activité professionnelle et que le tiers impliqué dans l'accident a attesté que M.

Si un accident de chantier avait été causé par la société RAFER, une procédure d'assurance avec expertise aurait été mise en place.

Dire s'ils proviennent d'un accident et/ou d'une réparation défectueuse en recherchant, dans la mesure du possible, la date de cet accident ou de cette intervention technique sur le véhicule (réparations

- Me Sophie de FRANCESCHI Avocat et comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH Avocat (A377) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS : La société ECOCASSE est spécialisée dans l'achat et vente de véhicules accidentés

Lors de ce chantier le 20/11/2015, s'est produit un accident du travail à l'issue duquel deux salariés de la société SYSTEME WOLF ont été blessés. Un autre salarié est décès dans cet accident.

CONDAMNE la société VERNAZZA à payer à la société GARAGE GUY GIRARD la somme de 1.136,74 €, en règlement de la facture n°106300 en date du 9 avril 2025.

A ce titre, elle est amenée à réparer des véhicules accidentés dont les dommages font l'objet d'une prise en charge par les compagnies d'assurances.

C'est donc en toute ignorance des recommandations de la société EDSB que la société SUDLOC a cru devoir se passer de la contacter, effectuant les travaux selon son propre avis.

la SARLU FANCY a fait assigner la SAS NICOLLIN HOLDING et la SAS VERLINGUE devant le Tribunal de Commerce de Draguignan à son audience du 13/05/2025 aux fins de les voir condamner solidairement à lui payer

CONDAMNER par ailleurs la société MEDIACO à payer à Monsieur [Y] [J] la somme de 3.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi du fait de l'inexécution de ses obligations