* DIRE si les défauts résultent d'une usure normale, d'un mauvais entretien, d'un accident ou d'un vice de conception ou de fabrication.

AXA FRANCE IARD demande au tribunal de juger que la société BEYOND et son gérant, conducteur du véhicule sinistré, ont commis plusieurs fautes et que, par leur négligence, ils ont aggravé le risque d'accident

FORD France propose alors de participer à hauteur de 10% du montant de l'intervention. le véhicule demeure à ce jour hors d'état de fonctionnement et les parties ne s'accordent pas sur les suite à donner

Le 12 août 2020, l'expert mandaté par la société MVE, monsieur [D] a conclu au contraire qu'il s'agissait d'un simple court-circuit fortuit, postérieur à la vente, sans vice caché démontré.

Le 29 août 2022, le véhicule a été accidenté et a dû être réparé au garage EDEN AUTO.

une première réunion (et les autres) au sein des ateliers d'un professionnel de la réparation automobile de marque [R] [N] * Retracer l'historique du véhicule depuis sa date de première mise en circulation

Le 18 août 2023 le véhicule a été accidenté, nécessitant une remise en état effectuée par le garage, [G] à, [Localité 6] et chiffrée 9 377.47 euros.

Une procédure pénale a été engagée à la suite de cet accident maritime.

Or, il est n'est pas contesté par les parties que les wagons de Claisse ont circulé en 2024 et en 2025, période du litige.

conséquences, En tout état de cause, Juger que la garantie « Responsabilité civile automobile » de la société ALTIMA a vocation à s'appliquer à l'incendie du véhicule FORD TRANSIT en présence d'un accident

Sur place, monsieur [T] demande des informations sur le kilométrage réel du moteur de substitution, son année de mise en circulation, sa provenance, son numéro de série ainsi que sa puissance.

L'engin sinistré a été mis en circulation en juin 2019 conformément à sa plaque d'immatriculation constructeur et au relevé du rapport d'expertise.

La cellule de survie est affaiblie et rend ce véhicule dangereux qui doit être retiré de la circulation » Suivant acte de commissaire de justice signifié à personne le 5 Mars 2025, le GARAGE [P] a fait

charge du défaut et des travaux successivement réalisés depuis la vente et notamment depuis février 2023, * Indiquer les travaux propres à remédier au défaut et à permettre la remise en état et en circulation

DF produit également aux débats deux bons d'intervention : * le 1 er juin 2023 pour une grosse fuite de fluide frigorigène provoquée sur le circuit de froid du rayon charcuterie par un accident de charriot

Ce dernier a rencontré Monsieur [H] [E], dirigeant qui lui a indiqué qu'il continuait à travailler à distance et percevait 2 100 euros d'indemnités mensuelles suite à un accident de travail en février

Par suite, il est pour le moins surprenant que la société R2F s'en tienne au fait que le véhicule FORD Transit a été accidenté le 9août 2006 avec interdiction de circuler, sans tenir compte que douze ans

pour assurer la sécurité du navire et la sécurité de ses environs, * Fournir un rapport détaillé incluant les constats techniques, les risques identifiés et les recommandations, pour prévenir tout accident

Concernant le véhicule immatriculé, [Immatriculation 1], la société, [Localité 1], [S] VEHICULE INDUSTRIELS indique qu'il a été loué le 20 décembre 2018, sa première mise en circulation date du 21 décembre

Les parties s'accordent sur le fait que le véhicule est demeuré immobilisé de manière prolongée, mais divergent sur les raisons exactes de cette situation.