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1 174 résultats pour « acte global »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcfbcdc6046d474a7a52

Commerce

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Par acte du 14 aout 2024, la BPALC a déclaré ses créances auprès de l'étude de maître [T], mandataire judiciaire.

Source officielle

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TCOM

Chambre 03

69f58b08cdc6046d474b714d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Acte d'engagement du 22 juin 2020. Courriers des 2 avril 2021, 17 mai 2021 et 25 novembre 2021.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7ac9cdc6046d471eec46

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[P] [G], en sa qualité de caution personnelle et solidaire, les actes de cautionnements pris.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dc4bcdc6046d47f35292

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Madame [G] née [D] [Z] a formé opposition le 23 septembre 2024 sur le prix de vente du fonds de commerce pour un montant global de 9 522,30 € soit 8 084,49 € en principal outre frais de procédure et d'actes

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a5eacdc6046d476e3fcd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par acte du 24 avril 2020, la SAS CREDIT COURTAGE MURET souscrit un prêt aidé par l'état (PGE) n° 1509614 E de 100 000 € amortissable sur 12 mois au taux de 2,25 %.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a690cdc6046d476e4ce2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Au 22 février 2022 la société [E] reste à devoir la somme globale de 325 895,89 €. C'est en l'état que les parties se retrouvent devant notre juridiction.

Source officielle
TCOM

REFERE

6a111f49cdc6046d47a3d421

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La société EFEM ne s'est pas acquittée du paiement de 13 factures correspondant à un montant global de 69 815,92 euros TTC.

Source officielle
TCOM

REFERE

6a111fedcdc6046d47a3de6c

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La société ROCHA FILS ne s'est pas acquittée du paiement des factures présentées au titre de ses chantiers, représentant la somme globale de 35 342,52 euros TTC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daabe4cdc6046d47eab7ec

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Par acte en date du 05/01/2026 signifié à Monsieur [Q] [X] (délivrance acte de saisine : à personne habilitée à recevoir l'acte) pour l'audience du 30/01/2026, l'URSSAF Centre de Gestion de Picardie demande

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f07fb5cdc6046d47d1bc67

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Aux termes de cet acte, Monsieur [Y] [J] se porte caution solidaire à hauteur de 240.000,00 € pour une durée de 109 mois.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69ce1904cdc6046d47d4c004

Commerce

28 mai 2025

28 mai 2025

La société VICTOR BUYCK STEEL CONSTRUCTION (ci-après VBSC) s'est vue attribuer le lot 01-A « Charpente métallique » par acte d'engagement du 11/04/2014 , ayant en amont de la conclusion du contrat et

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc4b4cdc6046d4758ff12

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 16 Octobre 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS HIRSCH France exerçant sous le nom commercial « [Adresse 4] », immatriculée

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f08121cdc6046d47d1d77e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La cession au prix global de 200.000,00 € est intervenue dans les proportions suivantes : * 15.374 actions à Monsieur [S] [V], * 10.250 actions à Monsieur [U] [G], * 10.250 actions à la société AFFAIRES

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1fed7cdc6046d47f67c98

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SAS Upclaim poursuit, pour le compte de monsieur [W] [I], (ci-après dénommé « le Passager »), le recouvrement d'une créance qu'elle prétend détenir auprès de la SA SOCIETE AIR FRANCE pour la somme globale

Source officielle
TCOM

REFERE

6a111fa7cdc6046d47a3d9e6

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La société STUD SAVEURS ne s'est pas acquittée du paiement de 6 factures correspondant à un montant global de 3 378,38 euros TTC portant sur la période du 28 octobre 2025 au 24 novembre 2025.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Suite aux opérations de fusion, le tribunal prendra acte de l'intervention volontaire de la SASU EXPERTISE & CONCEPT SUD-OUEST et la déclarera recevable.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9accdcdc6046d47a4f023

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Par acte sous seing privé en date du 15 décembre 2023, la société IKANOVISION SASU a fait l'apport des 40.000 actions de la société THINKDEEP AI SAS, initialement détenues par Monsieur [O] [K].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69dee33bcdc6046d4742e3bc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

* Condamner in solidum les sociétés SKY MAT, SKY ACCES et GLOBAL ACCESS au paiement de la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le coût global de licenciement chiffré s'élève à 328K€ pour l'ensemble des salariés (13 au 31/05/2026).

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181d18cdc6046d47395b63

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Celui-ci reproche à son ancien syndic une gestion défaillante ayant entrainé une insuffisance globale de représentation des fonds.

Source officielle