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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69c7dcfbcdc6046d474a7a52
22 septembre 2025
Par acte du 14 aout 2024, la BPALC a déclaré ses créances auprès de l'étude de maître [T], mandataire judiciaire.
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Chambre 03
69f58b08cdc6046d474b714d
1 juillet 2025
Acte d'engagement du 22 juin 2020. Courriers des 2 avril 2021, 17 mai 2021 et 25 novembre 2021.
Trib. de Commerce
6a0b7ac9cdc6046d471eec46
15 mai 2026
[P] [G], en sa qualité de caution personnelle et solidaire, les actes de cautionnements pris.
69f1dc4bcdc6046d47f35292
28 avril 2026
Madame [G] née [D] [Z] a formé opposition le 23 septembre 2024 sur le prix de vente du fonds de commerce pour un montant global de 9 522,30 € soit 8 084,49 € en principal outre frais de procédure et d'actes
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a5eacdc6046d476e3fcd
15 avril 2026
Par acte du 24 avril 2020, la SAS CREDIT COURTAGE MURET souscrit un prêt aidé par l'état (PGE) n° 1509614 E de 100 000 € amortissable sur 12 mois au taux de 2,25 %.
69e0a690cdc6046d476e4ce2
Au 22 février 2022 la société [E] reste à devoir la somme globale de 325 895,89 €. C'est en l'état que les parties se retrouvent devant notre juridiction.
REFERE
6a111f49cdc6046d47a3d421
21 mai 2026
La société EFEM ne s'est pas acquittée du paiement de 13 factures correspondant à un montant global de 69 815,92 euros TTC.
6a111fedcdc6046d47a3de6c
La société ROCHA FILS ne s'est pas acquittée du paiement des factures présentées au titre de ses chantiers, représentant la somme globale de 35 342,52 euros TTC.
69daabe4cdc6046d47eab7ec
10 avril 2026
Par acte en date du 05/01/2026 signifié à Monsieur [Q] [X] (délivrance acte de saisine : à personne habilitée à recevoir l'acte) pour l'audience du 30/01/2026, l'URSSAF Centre de Gestion de Picardie demande
VENDREDI
69f07fb5cdc6046d47d1bc67
24 avril 2026
Aux termes de cet acte, Monsieur [Y] [J] se porte caution solidaire à hauteur de 240.000,00 € pour une durée de 109 mois.
chambre 1-4
69ce1904cdc6046d47d4c004
28 mai 2025
La société VICTOR BUYCK STEEL CONSTRUCTION (ci-après VBSC) s'est vue attribuer le lot 01-A « Charpente métallique » par acte d'engagement du 11/04/2014 , ayant en amont de la conclusion du contrat et
69dfc4b4cdc6046d4758ff12
18 décembre 2025
LA PROCÉDURE Par acte délivré le 16 Octobre 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS HIRSCH France exerçant sous le nom commercial « [Adresse 4] », immatriculée
69f08121cdc6046d47d1d77e
La cession au prix global de 200.000,00 € est intervenue dans les proportions suivantes : * 15.374 actions à Monsieur [S] [V], * 10.250 actions à Monsieur [U] [G], * 10.250 actions à la société AFFAIRES
Chambre 07
69f1fed7cdc6046d47f67c98
8 juillet 2025
SAS Upclaim poursuit, pour le compte de monsieur [W] [I], (ci-après dénommé « le Passager »), le recouvrement d'une créance qu'elle prétend détenir auprès de la SA SOCIETE AIR FRANCE pour la somme globale
6a111fa7cdc6046d47a3d9e6
La société STUD SAVEURS ne s'est pas acquittée du paiement de 6 factures correspondant à un montant global de 3 378,38 euros TTC portant sur la période du 28 octobre 2025 au 24 novembre 2025.
6a0b2588cdc6046d47158085
13 mai 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Suite aux opérations de fusion, le tribunal prendra acte de l'intervention volontaire de la SASU EXPERTISE & CONCEPT SUD-OUEST et la déclarera recevable.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9accdcdc6046d47a4f023
Par acte sous seing privé en date du 15 décembre 2023, la société IKANOVISION SASU a fait l'apport des 40.000 actions de la société THINKDEEP AI SAS, initialement détenues par Monsieur [O] [K].
CHAMBRE 04
69dee33bcdc6046d4742e3bc
6 janvier 2026
* Condamner in solidum les sociétés SKY MAT, SKY ACCES et GLOBAL ACCESS au paiement de la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
CHAMBRE 07
6a196deecdc6046d475acb02
28 mai 2026
Le coût global de licenciement chiffré s'élève à 328K€ pour l'ensemble des salariés (13 au 31/05/2026).
chambre 1-3
6a181d18cdc6046d47395b63
27 mai 2026
Celui-ci reproche à son ancien syndic une gestion défaillante ayant entrainé une insuffisance globale de représentation des fonds.