Gil CHENEVARD, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

DAVY-RANCUREL Juges : Madame Sophie BELLON Monsieur Frédéric LYONS Madame Lucy MORET Monsieur Reynald LEROY Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 25/04/2025 PAR ACTE

CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 19 Mars 2026 N° Minute : 2026R00029 N° RG: 2025R00057 Date des débats : 19 février 2026 Délibéré annoncé au 19 Mars 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe

: Emmanuelle MICHEL NATURE DE LA DÉCISION : Contradictoire Premier ressort DÉBATS le 19 mars 2026 Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe

Par la suite et pendant de nombreux mois, monsieur [S] [G] a réalisé diverses prestations informatiques au profit de madame [J] [V].

Patrice BOUILLET, juges, Assistés lors des débats de Mme Caroline DEMUYER, commis greffier Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application

Cette ordonnance fait l'objet d'une signification en étude auprès de KOVITZ par acte de commissaire de justice du 8 mars 2024.

Procédure Par acte en date du 26 mars 2024, la SAS unipersonnelle LASER INS assigne la SARL MOBA France.

Calcul de la durée de la période d'interdiction à compter de l'expiration de la clause de non-concurrence de « l'acte de cession » : En l'état de l'acte de cession intitulé « Protocole d'acquisition Financière

* Elle prétend que MID'IMMO et VIVRE EN PROVENCE ont commis de graves manquements contractuels, avec violation de la clause de non-concurrence, utilisation de la charte couleur de NESTENN et non-respect

La société [X] [V] fait état de multiples plaintes et réclamations concernant des actes de démarchage agressif, de tromperies et d'escroqueries commis par la société [Localité 4] dans le centre commercial

Elle occasionne ainsi un préjudice économique au distributeur ENEDIS, qui ne perçoit pas de contrepartie pour l'électricité ainsi illicitement consommée.

Les défenderesses, parties perdantes, supporteront solidairement la charge des dépens. Par ces motifs Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort.

De son côté, la SAS TAQT SOLUTIONS oppose une exception d'inexécution à ces demandes en paiement, en raison de fautes de gestion et de manquements graves commis par Monsieur [Z] [G] lors de l'exécution

A l'issue des débats, les parties ont été avisés de la mise en délibéré au 17 janvier 2025 par mise à disposition au greffe.

AMAZON LOG est l'entité entité du groupe AMAZON qui exploite les centres logistiques d'AMAZON en vue de l'expédition des colis aux clients finaux.

ADS soutient que [R][C], tenu par des clauses de non concurrence et de confidentialité souscrites en sa qualité d'actionnaire d'ADSH, ainsi que KPAM auraient commis à leur encontre des actes de concurrence

PIERRE-YVES WERNER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, Par sa mise à disposition au greffe RG 2024047317 26/11/2024 ENTRE : 1) SC ALA Patrimoine, dont le siège social est 6

Sans qu'il apparaisse nécessaire de discuter les demandes et moyens autres, plus amples ou contraires que nous considérons comme inopérants ou mal fondés et que nous rejetterons comme tels, il sera statué

€ à la société ZEPHYR O.S.C en réparation du préjudice moral et financier subi par cette dernière du fait des actes de concurrence déloyale par la violation de la loi commis par la société [Q], Et,