MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, le tribunal les résumera succinctement de la manière suivante.

Tribunal de commerce de Marseille ; DECLARER Maître [C] [Q], membre associé de la SAS LES MANDATAIRES, en sa qualité de liquidateur Judicaire de ladite SARL M.A.N.H recevable et bien fondé en son action

La société [C] SA, société anonyme de droit suisse, est un actionnaire minoritaire de la société OPUS AEROSPACE (environ 500 actions sur 14 000). Son Président est M.

Les autres parties s'associent aux demandes de sursis à statuer.

La société LEADER ECHAFAUDAGES demanderesse, expose au contraire que le Tribunal de céans est compétent au motif que l'action engagée par la société porte sur les fautes de gestion commises par madame

Par conséquent le tribunal de commerce de Bergerac est compétent pour connaitre du litige.

Les Moyens des Parties 23.

Le contrat de travail n'intègre pas de clause de non-concurrence entre les parties.

[U] [A], expert en logiciels et matériels informatiques près la cour d'appel de Paris, avec mission notamment de prendre connaissance des éléments produits par les parties, d'examiner les travaux réalisés

MILLENIUM, Immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 440 830 225 Domiciliée [Adresse 4], Ayant pour avocats et comparants par Maître Olivier DEBEINE et Maître Samuel MINGER, avocats au Barreau de PARIS

Le 06/12/2025, la commune a sollicité le président du tribunal des activités économiques du MANS aux fins de constater la résiliation du contrat de location gérance, sans réaction de la part du gérant

Le Tribunal dit que la banque CRCA 35 bénéficie du nantissement des actions de la société VERT IMPORT tant que les parties n'ont pas été remises dans l'état où elles se trouvaient avant la cession des

* calculer sur la base des termes du protocole d'accord du 3 mai 2024 et de l'intention des parties qui y est exprimée, le montant du complément de prix dû par la société LA PERSONA HOLDING aux demandeurs

par Mme [V], d'une part, et la société [O], d'autre part, pour aboutir au détournement à la fois des clients et des consultants de FAO CONSULTING et également, de démontrer l'étendue du préjudice subi

Les échanges entre les parties n'ont pas permis de résoudre ce litige, et c'est donc en l'état qu'elles se présentent devant le Tribunal de céans.

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent. La somme allouée au titre du 2° ne peut être inférieure à la part contributive de l'état majorée de 50 % ».

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS GARAGE RICHART Immatriculée sous le numéro 339 774 796, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Jean IGLESIS, Avocat au Barreau de Toulouse ET PARTIE

MOYENS Il ressort : A- du rapport du mandataire judiciaire : 1- ACTIF ET PASSIF DE LA SOCIETE LA SITUATION ACTIVE La déclaration de cessation des paiements comporte les postes d'actifs suivants :

avec la mission suivante : * de se faire communiquer les positions des parties et tout autre élément nécessaire ; * de vérifier s'agissant du Complément de Prix 2 : * La différence entre les ventes

Monsieur le Président d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au Greffe le 16 juin 2025. Les parties ont été présentes ou représentées à l'audience.