CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69e1f915cdc6046d478d26a1
1 avril 2026
d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 24 mars 2026 par : SARL [B] [Adresse 1] Activité : TRAVAUX DE MACONNERIE COUVERTURE ZINGUERIE CARRELAGE ET TOUS TRAVAUX ANNEXES S'Y RAPPORTANT
Audience publique de vacation
69d537c0cdc6046d476b961c
9 juillet 2025
* l'actif s'élève à 3 900 000,00 euros dont 1 393,00 euros disponibles.
Chambre 2-6
6a0e6ea1cdc6046d47617a89
30 mars 2026
Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de dire y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
6a0e6ecdcdc6046d47617d35
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb6dacdc6046d478745c0
15 octobre 2025
tribunal à l'audience du 15/10/2025 afin qu'au visa des articles 12 à 14-1 de la Loi du 31 décembre 1978 et vu l'article 1240 du code civil, il soit jugé que la société [V] [K] [W] bénéficie d'une action
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c7453bcdc6046d473e9f4e
22 octobre 2025
APPLIQUES DU CENTRE , [Adresse 1] Activité : Carrelage, revêtements, sols murs, peinture, vitrerie, aménagement agencement intérieur extérieur, vente gros détail toutes fournitures et prestations s'y rapportant
Chambre 2-3
69d2be71cdc6046d473bc199
9 avril 2025
Partie défenderesse : SAS à associé unique INNOVBIOTECH LTD, (RCS PARIS 894 484 146), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président, M.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5e6bbcdc6046d47e0cb5a
1 octobre 2025
partie disponible est inférieure au passif exigible et que l'entreprise débitrice ne justifie pas de l'existence de réserves de crédit ou de moratoires de la part de ses créanciers.
Chambre Procédures Collectives 2
69e5e8cdcdc6046d47e0fad1
8 octobre 2025
Chambre 2-5
69d2fa4fcdc6046d47400d35
11 juillet 2025
Location et sous-location immobilière. sous la forme de Société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].
Trib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
aux dispositions du Code des transports, il est essentiel de distinguer l'action en responsabilité contractuelle intentée contre [V] [D] de l'action en garantie dirigée contre ALLIANZ IARD.
Chambre Procédures Collectives 3
69ef738bcdc6046d47b8a322
15 avril 2026
La fourniture de prestations de services intellectuels ou matériels se rapportant aux activités des sociétés dans lesquelles de holding à des participations.
69e5ffd0cdc6046d47e2fb77
7 janvier 2026
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1b9afcdc6046d47529341
15 janvier 2025
arbustes, animaux domestiques et non domestiques et aliments, accessoires pour animaux, et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
Chambre 04
69f6ab88cdc6046d4765a0f5
14 janvier 2026
Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'exécution de tous travaux de maçonnerie et de toutes installations se rapportant au bâtiment et de toutes installations se rapportant au bâtiment.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b85a26cdc6046d47e48bd8
16 janvier 2025
La société CIRDAIN CHARPENTES (SAS) est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 822 533 964 et exploite
69ae8e4ecdc6046d4704efdc
qui n'est pas en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, rendant ainsi inéluctable l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
69c5672fcdc6046d470eb3fd
69ae6bdacdc6046d470249e8
22 janvier 2025
Et plus généralement toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.
69e892adcdc6046d471d7cb4
21 avril 2026
mesures d'exécution pour recouvrer cette créance qui n'ont pu aboutir ; Attendu qu'il apparaît que le débiteur se trouve ainsi dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible au moyen de son actif
Page 2 sur 9