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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
6a182ad7cdc6046d473a5fef
23 avril 2026
La SARL HIPPOLYTE XVII est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 527536130 et exerce une activité d'enseignement de la musique sous la forme de société à responsabilité
CHAMBRE 09
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6 octobre 2025
La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 914690060 - 2022 B 3883, a pour activité déclarée au RCS : Organisation d'évènements culturels et sportifs
Chambre 02 (chargement)
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8 juillet 2025
sous le n° 842 529 703 RCS BORDEAUX (2018 B 4772), a pour activité déclarée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux : formation et éducation des jeunes, et notamment création et gestion de
Chambre 2-2
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14 avril 2025
La SAS ART-TROPE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 820804185 et exerce une activité de galerie d'art en ligne permettant à des artistes contemporains de se faire
6a0c0c77cdc6046d472983dd
11 mai 2026
La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 801990573 - 2019 B 2379, a pour activité déclarée au RCS : conseils en management et accompagnement des organisations
PROCEDURE COLLECTIVE
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15 avril 2025
Toutefois, lorsque le débiteur exerce une activité agricole, ce délai peut être modifié en fonction de l'année culturale en cours et des usages spécifiques aux productions de cette exploitation.
Trib. de Commerce
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20 avril 2026
collective : 2026RJ10 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSRVATION ET DESIGNATION D'UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 848 724 134 RCS [Localité 1] Activité
Chambre Procédures Collectives 3
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21 janvier 2026
Le plan de redressement ne prévoit aucune mesure de licenciement pour motif économique, l'effectif actuel étant conservé. 3° Apurement du passif La société CULTURE IN s'engage à rembourser son passif
Chambre 1 : Procédures collectives
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26 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL, La Sàrl CLEF DE SOLS a déclaré exercer l'activité suivante : culture, transformation, commercialisation de vins et de tous végétaux et fruits en général recherche, expérimentation
CHAMBRE DU CONSEIL
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3 juillet 2025
La société Château de la Montmarie (SAS) est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 827 844 820 et exerce
Chambre mixte
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22 septembre 2025
La SARL HYDROPLANT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 450 630 900 et exerce une activité de commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de
69b07501cdc6046d4730eea7
9 avril 2025
: La Société poursuit comme objectif principal la recherche d'une utilité sociale au sens de l'article 2 de la loi 2014-856 du 31 juillet 2014.
69a5b19bcdc6046d4743c335
13 janvier 2026
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
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10 avril 2026
. : 2026000990 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences
69b88128cdc6046d47e75c5f
3 avril 2025
La société est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 901 091 470 et exploite un fonds de commerce de
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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15 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS KS PROD a déclaré exercer l'activité suivante : production de films, de vidéo-clips et promotion d'artistes. Promotion culturelle et artistique.
69c3c4facdc6046d47e4d070
12 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL, La Sté ADS VITI a déclaré exercer l'activité suivante : Services aux entreprises et aux exploitations agricoles, soutiens aux cultures..
69eb14accdc6046d47594302
14 janvier 2026
une exploitation rentable sur la durée du plan, à condition que la société CULTURE & AVENIR soit en mesure de poursuivre son activité, Le tribunal de commerce de Saint-Malo a arrêté le plan de redressement
Chambre 2-3
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Partie défenderesse : SAS ABS-MULTIMEDIAS, (RCS PARIS 834 317 539), Société par actions simplifiée, dont le siège social est 30-32 boulevard de Sébastopol 75004 Paris, prise en la personne de de son président
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27 janvier 2026
DU MARDI 27 JANVIER 2026 ROLE N° 2026L00138 GREFFE N° 2025J00412 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE
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