CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b2d6a9cdc6046d476c30f6
7 octobre 2025
LE TRIBUNAL A la date du 15/09/2025, Monsieur [U] [H], représentant légal de la société : [W] SAS - [Adresse 2] Activité : l'exploitation d'un terminal de cuisson, la vente de sandwichs, salades, pâtisseries
6a048169cdc6046d4798119a
7 mai 2026
d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; [1] SAS a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue le 07/05/2026 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés
69c7c8c3cdc6046d47490f88
8 juillet 2025
de tous fonds de commerce de salon de thé, de vente de confiseries et de boissons non alcoolisées, de fabrication et de vente de pâtisseries, de petite restauration, de snacking, de briocherie, de saladerie
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
La situation sociale La Société emploie à date 8 salariés.
7ème chambre
69f120a1cdc6046d47e405f6
15 avril 2026
Le siège social de la société est sis au [Adresse 7] La société n'emploie, à date, aucun salarié.
69e3d657cdc6046d47b8accd
de la SAS JANE ; ATTENDU que la SAS JANE, [Adresse 1], est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 899376628, et exerce une activité de: Restaurant, crêperie, saladerie
69e42a0dcdc6046d47be7ce1
20 janvier 2026
, pâtisseries, en-cas, boissons chaudes et froides, pains, viennoiseries, gourmandises sucrées et salées, thé et café en grain ; Epicerie fine ; L'exploitation de tous fonds de commerce en lien avec les
69bc4dd8cdc6046d473f2c69
29 octobre 2025
Tarterie, saladerie, soirée à thème, salon de thé, glacier.
69fdbd3acdc6046d47087f9f
La société n'emploie aucun salarié. La société est régulièrement assurée. La comptabilité est tenue par le cabinet d'expertise comptable GROUPE LAVIALE.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0f76e8cdc6046d477e83b2
15 mai 2026
Le passif déclaré, sous réserve des décisions à intervenir, s'élève à 1867914,97 euros, dont 1659 469,69 euros proposés à l'admission, en grande partie privilégiés, notamment au titre de la Banque Populaire
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4825cdc6046d475d9a15
22 avril 2026
dégager une capacité d'autofinancement positive et suffisante à compter de 2028, les exercices 2026 et 2027 demeurant en revanche déficitaires ; Que le passif déclaré et admissible (sous réserve d'admission
Chambre 2-4
6a19684dcdc6046d475a531e
6 mai 2026
* Mme [K] [T], [Adresse 5] [Localité 2], représentante des salariés, présente.
69f77803cdc6046d47755795
8 janvier 2026
si des créances prescrites ne seraient pas incluses dans la demande à défaut de ventilation des sommes dont le paiement provisionnel est demandé ; Que pour autant et de première part, le contrat d'adhésion
Procédures Collectives
69eb44fecdc6046d475d5aa1
21 avril 2026
tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 934770389 (2024B01926), ayant comme activité : restauration rapide sans alcool, Vente à emporter et sur place de sandwichs de toute nature chaud et froid, Salades
69e3ae87cdc6046d47b2191d
1 avril 2025
Code de Commerce, de La SARL LE MINT ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 814948584, et exerce une activité de: Restaurant, snack, saladerie
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb17adcdc6046d4790d2e5
1 juillet 2025
la date du 27/05/2025 le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redres sement judiciaire au bénéfice d'ATRE CHANTIER (ASS) - [Adresse 2], autres organisations fonctionnant par adhésion
6a0e8ed5cdc6046d476422dd
9 avril 2026
L'association AHIMSA est inscrite au inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro : 819596123, elle exerce une activité d'autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.
69b2b1d5cdc6046d4768dfc8
23 janvier 2025
la résolution du plan et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SA PARTNER ENGINEERING * Que ledit jugement indique avoir entendu : « Monsieur [I], représentant des salariés
69f772ffcdc6046d4774f686
21 janvier 2026
code du travail : * enjoindre la société RGS CONSTRUCTIONS à s'affilier à la CAISSE DE CONGES PAYES BTP avec effet au 1 er octobre 2022 et de lui remettre dans les plus brefs délais son bulletin d'adhésion
69f710cdcdc6046d476d13d4
alinéa 2 du code de procédure civile : * enjoindre la société PG-BAT à s'affilier à la CAISSE DES CONGES BTP à effet au 1 er janvier 2022 et de lui remettre dans les plus brefs délais son bulletin d'adhésion
Page 2 sur 159