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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
6a0c5e90cdc6046d4730494f
5 mai 2026
L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : SAS FACE A FACE ne s'étant pas présentée aux différentes audiences de procédure, l'affaire
6ème chambre
69ea5213cdc6046d4746e33f
28 octobre 2025
régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : SAS SEAS PSP ANCIENNEMENT P S P 92 ne s'étant pas présentée aux différentes audiences de procédure, l'affaire
3ème chambre
6a0c5a3ecdc6046d472fec6e
21 janvier 2026
régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : SASU BOY2.0 EAUNES PARE-BRISE BOY 2.0 ne s'étant pas présentée aux différentes audiences de procédure, l'affaire
4ème chambre
69e8e104cdc6046d472453b4
30 janvier 2025
: L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : SAS ELITE PARE-BRISE ne s'étant pas présentée à l'audience de ce jour, l'affaire
69e83f7acdc6046d47166f22
25 mars 2025
formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : Les demandeurs cessent d'être représentés par leur conseil et sont donc non-comparants à la présente audience, l'affaire
69e83e3bcdc6046d47165ada
69e83f28cdc6046d471669ee
69e83eeecdc6046d4716666b
69e83f0ecdc6046d47166860
69e83e55cdc6046d47165c7c
69e83e62cdc6046d47165d55
69e83ea3cdc6046d4716617a
69e83e7ccdc6046d47165eee
69e83e89cdc6046d47165f9b
69e83e09cdc6046d471657d8
69e83e16cdc6046d471658b4
69e83e6fcdc6046d47165df7
69e83e48cdc6046d47165b97
69e83e96cdc6046d47166070
69e83ee1cdc6046d47166592
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