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108 résultats pour « affiches »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72eb7cdc6046d473d1bfe

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le kilométrage affiché (43 000 km) serait mensonger, le kilométrage réel étant estimé entre 108 360 km et 166 100 km, selon un rapport, [R].

Source officielle

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c2e0cdc6046d4770bd4c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le même jour, la société SUEZ Eau France a émis quatre factures rectificatives basées sur la consommation affichée au compteur n° D11JE094352 qui fait l'objet du contrat.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b3c7cdc6046d47a5772e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Quelques semaines plus tard, Madame [W] [Z], épouse de Monsieur [E] [Z], a répondu à une annonce affichée en magasin et a été embauchée en CDD à compter du 20 avril 2024.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e238b7cdc6046d47928239

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[K] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [Q] [K] donne lecture de son rapport et indique que La situation de la trésorerie s'est dégradée puisque le solde bancaire affiche un solde créditeur de seulement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7ca6ecdc6046d47717abf

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

en conséquence : * Se voir les parties renvoyées à se pourvoir au fond, Mais, dès à présent, ORDONNER à Madame [F] [V] de supprimer les propos et vidéos dénigrants à l'endroit de Madame [S] [D], affichés

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69fc4b34cdc6046d47e63685

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de subsides, mais sollicite une somme de 3 000 Euros en contrepartie, Attendu qu'il résulte de l'inventaire, que la date de la première immatriculation du véhicule est le 17 février 2015 et qu'il affiche

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38d8bcdc6046d47afa4bf

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

factures pour un montant de 1976.98€ fin 2023 ; ATTENDU que cette facture n'a pas été honorée malgré deux mises en demeure et qu'elle n'est pas contestée ; ATTENDU que le relevé du mois d'octobre 2024 affiche

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e7147fcdc6046d47fb0304

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Chambre du Conseil, et des pièces produites qu'à la clôture de son bilan au 31/12/2024, la société a réalisé en 2024 un chiffre d'affaires de 316 k€ en très forte baisse par rapport à 2023 (-49%) et affiche

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a1807a8cdc6046d47367968

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Même si des dispositions étaient prises pour redresser la situation avec une détermination apparemment affichée, la seule raison motivant M.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a99517cdc6046d479bcead

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Postérieurement à cette résiliation, la société [C] [K] SAS a continué d'afficher son appartenance au réseau [C] & [Q] pendant 3 mois comme en atteste le constat du commissaire de justice réalisé le 17

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TCOM

Chambre 05

69f6f963cdc6046d476b6598

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

activité commerciale dans l'impression de magazines et d'autres périodiques, paraissant moins de 4 fois par semaine. la signalétique et coordination évènementielle, l'impression de livres, brochures, affiches

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0ce82cdc6046d4713f388

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Madame [A] [D], pour la SELARL LGA, représentée par maître [X] [L], indique que si les résultats affichés au tableau des indicateurs économiques communiqué pour l'audience, en l'absence de bilan et compte

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69e34d5bcdc6046d47ab6ff4

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Même si des dispositions étaient prises pour redresser la situation avec une détermination apparemment affichée, la seule raison motivant M.

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TCOM

5ème chambre

69e94a2acdc6046d47308917

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Avril 2025, Faits La Sarl [G] DECO RENOV, ci-après [G], est spécialisée dans la pose d'affiches

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc3dfcdc6046d4723b50b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Depuis l'ouverture de la procédure la société LPX-STCL affiche un résultat nettement supérieur au budget grâce à un chiffre d'affaires supérieur aux prévisions.

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TCOM

MARDI

69e9db77cdc6046d473b82c3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

clause pénale contractuellement prévue ; CONDAMNER la société PALIMEX à verser la somme de 47.465,00 € à la SNC IMMOFI INNOLAC en réparation du préjudice financier subi du fait du comportement déloyal affiché

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TCOM

chambre 1-5

69cfd1f8cdc6046d47fcdd1a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Compte tenu (i) du prix de vente affiché des appartements listés ci-dessus, (ii) du prix de vente affiché de l'appartement à 2 990 000 € et (iii) du montant de la commission, au titre du droit de suite

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TCOM

Chambre 00

69e0268acdc6046d47634423

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

véhicule au tarif unitaire de 50 € jour du 10 avril 2025 au 30 octobre 2025 ; Nous constaterons que les frais de gardiennage sont prévus à l'ordre de réparation initial en date du 7 novembre 2024 et affichés

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae509dcdc6046d4700513f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société PATTAYA BURGER affiche un chiffre d'affaires sur une période de 10 mois à hauteur de 86 500€ soit une moyenne de 8 650€ par mois ce qui laisse présager un chiffre d'affaires annuel à hauteur

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d2dcdc6046d47133ba8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

CONDAMNER la société [3] à afficher sur son site internet, dans un délai de 48 heures à compter de l'ordonnance que toute publication relative à des projets confidentiels et au site de l'auteur des projets

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