un montant maximum annuel de 300.000 € hors-taxes.

de 1 524 euros et un maximum de 22 867 euros par événement, qu'en cas de sinistre unitaire, la franchise appliquée est de 534 euros (Cf pièces n°1 et 2), que le 28/06/2022, un expert s'est rendu sur site

Les sociétés, [R], [S],, [R] AG et, [B], [M] ont toutes été placées en liquidation judiciaire.

GEN de manière visible et lisible, précédé de la mention « AVERTISSEMENT JUDICIAIRE » inscrite en majuscule, en gras et dans la plus grande taille de caractères utilisée sur cette page, dans un délai maximum

de 15.000,00 € hors faute inexcusable et un maximum de 20.000,00 € en cas de faute inexcusable, Déduire l'une ou l'autre de ces franchises de toute éventuelle condamnation des MMA. 5.

société FRANÇOIS 1er RENOVATION sont les suivantes : * RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions de la société FRANÇOIS 1ER RENOVATION, * DIRE ET JUGER que la société FRANÇOIS IER RENOVATION n'a agi

à verser à la société [Localité 3] France la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la société GOTHAER [I] [X] AG aux entiers dépens.

En outre, le contrat de maîtrise d'œuvre stipule en son article 9.3 que les notes d'honoraires seront payées « dans un délai de 30 jours maximum à compter de leur date de transmission au Maître d'Ouvrage

ATTENDU que la circonstance invoquée par AXA FRANCE IARD, tenant à ce que le conducteur aurait déclaré circuler à une vitesse de 120 à 125 km/h sous la pluie sur une portion autoroutière où la vitesse maximale

La société VILLAGE GASTRONOMIQUE EXPLOITATION a agi de mauvaise foi en opposant une résistance purement dilatoire à une demande qui n'était pas sérieusement contestable.

GS DEVELOPPEMENT sur le fondement de l'article 32-1 du Code de procédure civile qui dispose : « Celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d'un maximum

La date provisoire de cessation des paiements a été fixée au maximum légal, soit le 30 avril 2022. L'entreprise a employé jusqu'à 12 salariés.

C'est dans ces conditions que, par actes séparés des 24 et 26 juin 2025 de Me [Y] [K] [P], commissaire de justice à Agen, et de Me [J] [I], commissaire de justice à Lille, la société [B] a fait assigner

non-ponctionnée sur l'enveloppe de 250 millions d'euros), d'autre part, l'Offre du 15 octobre 2024 (reprenant une communication du 19 septembre 2024), réservant une quote-part de 80 millions d'euros maximum

L'administrateur judiciaire a transmis le 11 juin 2025, l'accord de l'AGS pour un règlement de la créance superprivilégiée en quatre mensualités égales.

Demanderesse comparant par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN, SELARL DIAJURIS, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET: Monsieur [C] [I], domicilié [Adresse 2], Défendeur comparant par Maître Thibault AGIER

/2022, annexe 11) a fait apparaître une excursion de température en-deçà de +2°C entre le 03/08/2022 à 18h41 et le 04/08/2022 à 02h06, soit une durée de 07h25 avec un pic minimal à -0,3°C et un pic maximal

l'engagement a tourné à son profit… » Il résulte des statuts de la SEP ECOLES CREATIVES que les sociétés ICONES, ECOLES CREATIVES et ETPA ECOLES CREATIVES sont associées de la SEP ECOLES CREATIVES, ont donc agi

En outre, le contrat de maîtrise d'œuvre stipule en son article 9.3 que les notes d'honoraires seront payées « dans un délai de 30 jours maximum à compter de leur date de transmission au Maître d'Ouvrage

Sur ce, L'article 32-1 du Code de procédure civile dispose : « Celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 10 000 euros, sans préjudice