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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
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27 mai 2026
Elle emploie environ 80 salariés répartis sur cinq agences régionales. Messieurs [Y] [F] et [E] [C] en étaient salariés depuis 1999 et 2015.
DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
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8 avril 2025
Dossier communiqué au ministère public.
CHAMBRE DU CONSEIL
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9 avril 2026
Attendu que L'AGENT COMPTABLE DE L'IMT - INSTITUT [Etablissement 1] a comparu représentée par Madame [B] [W]. Attendu que la société EZEEPLANT (SAS) a fait défaut.
Chambre 2-4
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22 octobre 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL à associé unique CAFE AGENCE WEB Sigle: CAW emploie 1 salarié.
Trib. de Commerce
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10 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ141 Prononcé en audience publique
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7 mai 2026
judiciaire sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 20/04/2026 où étaient et siégeaient : Jugement prononcé publiquement
Chambre 02 (chargement)
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14 avril 2026
avisé, Délibérée par les mêmes Juges, Prononcée à l'audience publique du 14 avril 2026, La minute du jugement est signée par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre et par Julie GASCHARD, Greffier assermenté
69c68a30cdc6046d472b8597
2 juillet 2025
sous toutes sés formes notamment en qualité d'agent commercial, mandataire, commissionnaire ou autrement auprès de tous types d'entreprises.
chambre 1-13
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7 juillet 2025
Messieurs [M], [Q], et [K] ont quitté l'agence HORECA puis ont co-fondé CRISTO.
PROCEDURES COLLECTIVES : CLOTURES ET DEMANDES D'IMPECUNIOSITE
69e1fd19cdc6046d478d7ff7
15 avril 2026
Jugement réputé contradictoire SELAS [K], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL BF AGENCEMENT c/ Monsieur [X] [T] prononcé le 15 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – TROISIEME CHAMBRE par mise
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
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8 janvier 2026
Le ministère public, lu en ses réquisitions écrites, requiert le maintien de l'activité jusqu'au terme initialement fixé.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
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10 avril 2026
[V] a embauché Monsieur [A] [W], connu dans le milieu de la sécurité privée, en qualité de responsable d'agence.
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22 avril 2026
dans le domaine des spectacles, agent commercial.
MISE A DISPOSITION CU
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10 janvier 2025
Forte de son développement, la société INFRA SERVICES a créé quatre agences, à [Localité 1], [Localité 2], [Localité 3], [Localité 4] et [Localité 5].
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ad91cdc6046d47d604fa
déposée au greffe le 09 avril 2026 concernant : RH COURTAGE [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 903 502 540 Activité : L'intermédiation en matière d'opérations bancaires et services
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
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24 janvier 2025
PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, jugeant publiquement, en matière ordinaire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la Loi.
PROCEDURES COLLECTIVES
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8 avril 2026
Fourniture de prestations de service comptable et commercial, assisnce à la gestion, activité de conseil en développement, stratégie et organisation. Toute opération compatible nécessaire.
Chambre 2-3
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13 janvier 2026
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
69fdbfe7cdc6046d4708abdf
Le Ministère Public a émis un avis favorable quant à l'offre de reprise.
Fond
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10 octobre 2025
DISCUSSION La société B19 est une agence d'intérim sous enseigne [B] qui fait partie du groupe Helium, elle exploite une agence situé [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4] depuis 1999.
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