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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
contentieux - première chambre
69a1be9ecdc6046d47f0ccee
23 janvier 2025
ISOLATION ENERGIE, d'avoir à comparaître le 21 novembre 2024 par devant les magistrats composant le tribunal de Commerce de Cannes, aux fins de venir entendre : Vu l'arrêté du 29 mars 2017 portant agrément
69bcb22fcdc6046d474641e2
KOTTO CONSTRUCTION, d'avoir à comparaître le 21 novembre 2024 par devant les magistrats composant le tribunal de Commerce de Cannes, aux fins de venir entendre : Vu l'arrêté du 29 mars 2017 portant agrément
Trib. de Commerce
69a1477acdc6046d47e43cae
10 janvier 2025
[Adresse 5] * Dirigeants : Monsieur [F] [G] ; Monsieur [J] [D] ; * Projet / Périmètre de reprise : Déménagement de la société ALBAX CARROSSERIE, sise à [Localité 2] ainsi que de la société ARIES INVEST
69bcb250cdc6046d474643d6
BSTT TERRASSEMENT, d'avoir à comparaître le 21 novembre 2024 par devant les magistrats composant le tribunal de Commerce de Cannes, aux fins de venir entendre : Vu l'arrêté du 29 mars 2017 portant agrément
69bcb270cdc6046d4746460c
la SASU AXE RENOV, d'avoir à comparaître le 21 novembre 2024 par devant les magistrats composant le tribunal de Commerce de Cannes, aux fins de venir entendre : Vu l'arrêté du 29 mars 2017 portant agrément
4ème chambre
69e86879cdc6046d471a1c4c
17 janvier 2025
les mesures de réparation demandées Sur le préjudice moral REWORLD soutient que le caractère répété et systématique des atteintes, et le mépris des avertissements et mises en demeure de REWORLD aggravent
chambre 1-9
69d10f5bcdc6046d47185910
constaté le remboursement d'un équipement d'optique dont il n'avait pas bénéficié en faveur de la SAS OPTI BRY DE VERRE (ci-après la SAS), immatriculée au RCS de Créteil, la CPAM 93 a procédé à des investigations
Chambre 2-4 spéciale
69d14c39cdc6046d47204360
10 juillet 2025
Il indique que le fondateur du groupe a depuis le début des procédures collectives exprimé sa volonté de parvenir à sauver son groupe dans lequel il a jusqu'à présent investi des sommes très importantes
69d149c2cdc6046d471dbd2f
Ils indiquent que le fondateur du groupe a depuis le début des procédures collectives exprimé sa volonté de parvenir à sauver son groupe dans lequel il a jusqu'à présent investi des sommes très importantes
69d14bd1cdc6046d47203bd0
69d14c06cdc6046d47204028
69d14c9acdc6046d4720490c
69d14cc9cdc6046d47204bcb
chambre 1-4
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
15 janvier 2025
[I] détient 100% des parts sociales de TIKEHAU INVEST), que M. [I] détient indirectement la totalité du capital [Q], 74.
MARDI
69e0a791cdc6046d476e61ba
14 avril 2026
initial à hauteur de 43.259,28 € HT ; elle indique avoir accepté 2 devis pour des travaux complémentaires à hauteur de 10.050,00 € TTC et de 20.466,00 € TTC mais qu'il n'y a pas eu d'acceptation ou d'agrément
69e0a7f9cdc6046d476e6ade
Des investigations internes à tous les niveaux de production et de distribution ont conduit la société TOP LEGUMES SAS à suspecter la non-conformité des engrais acquis par l'intermédiaire de la société
AFFAIRE COURANTE
69c75465cdc6046d473fa54e
19 mars 2026
Il est également incontestable que les nombreux engagements de caution pris auprès d'autres établissements de crédit aggravent cette solvabilité : Prêt BNP PARIBAS au profit de la société PSM pour un
6ème chambre
69e84ea8cdc6046d4717fae5
22 janvier 2025
La cotisation d'assurance inciquée ci-dessus ne vaut qu'à titre indicatif dans l'hypothèse de l'agrément de l'assuré aux conditions normales.
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