[Y] a fondé la société A COMME ACCOMPAGNEMENT (dénommée ci-dessous ACA), dédiée aux services d'aide à domicile.

fonctionné qu'une à deux journées après sa réception ; Il est également constaté par le Commissaire de Justice que la Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE DU BOCAGE – CMB - a tenté de démarrer l'outil à l'aide

Mais nous constatons que : * c'est à l'aide d'une simple affirmation que NTIC réclame à ALT ce montant, sans apporter la justification qui lui incombe ; * NTIC est tacite à cet égard dans le dispositif

intérieurs susceptibles d'avoir eu, indépendamment de ce sinistre, une influence sur l'activité et les résultats de la société [P] Môle, ainsi que des économies de charges de toutes natures et éventuelles aides

cinquante-six euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes (39.856,99 euros) au titre des pénalités de retard contractuellement prévues ; * CONDAMNER PANACEA PHARMA à verser à EUROS AGENCY la somme de sept cent soixante

EXPOSE DES FAITS La SARL BIEN CHEZ VOUS, ayant pour activité le service d'aide à la personne à domicile, ci-après « BCV » souscrit en ligne le 30 juin 2022 un contrat de location financière n°NH16592

dommages à la marchandise et les frais d'expertise soit la somme de 1 897,35 £ (GBP) ou sa contrevaleur en Euros, avec intérêt au taux légal à compter de l'assignation, * à la société [L] (et si mieux n'aime

LES COUVREURS DE [Localité 1] a rencontré plusieurs difficultés majeures dues notamment à : * L'impact de la crise sanitaire qui a considérablement ralenti l'activité de l'entreprise, * Malgré les aides

la suite du choix de la société LISEVA d'opter pour un remboursement sur 5 ans, * Son courrier du 21 janvier 2025 mettant en demeure la société LISEVA de régulariser trois échéances impayées sous soixante

[G] [U] conteste tout préjudice allégué par la société AKF EXPORT à l'occasion d'un transport vers l'Algérie, en soulignant que cet usage hors du territoire autorisé est exclusivement imputable à la société

et qu'elle engage partant sa responsabilité délictuelle, PARTANT DANS LES DEUX HYPOTHÈSES SUS-VISÉES : * CONDAMNER la défenderesse préqualifiée à payer à la requérante le montant de 60.000 euros (soixante

Le 20 août 2024, la société [Localité 1] a répondu en soulignant sa volonté de respecter la réglementation afférente à l'utilisation des chèques-vacances et en indiquant qu'elle rappelait à ses hôtesses

Le 20 août 2024, la société [Localité 1] a répondu en soulignant sa volonté de respecter la réglementation afférente à l'utilisation des chèques-vacances et en indiquant qu'elle rappelait à ses hôtesses

assurances de personne (ADP) sont de trois ans Au titre des cotisations d'assurance de personne * Donner acte aux caisses concluantes de ce qu'elles maintiennent leurs demandes de condamnation pour l'aimée

Ce délai ne peut, sous peine de nullité de la rupture du concours, être inférieur à soixante jours.