CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b8547dcdc6046d47e40dd3
7 juillet 2025
L'affaire appelée à l'audience du 10 février 2025 a fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties pour être appelée à l'audience du 16 juin 2025 lors de laquelle elle a été retenue puis mise
CONTENTIEUX GENERAL
69b31317cdc6046d477426e7
16 juillet 2025
Que le présent Tribunal se déclare en conséquence dessaisi à compter de ce jour.
69b8357ecdc6046d47df685d
L'affaire appelée à l'audience du 7 octobre 2024 a fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties pour être appelée à l'audience du 16 juin 2025 lors de laquelle elle a été retenue puis mise
Trib. de Commerce
69c171e6cdc6046d47ab2e50
22 octobre 2025
droits et intérêts ; Attendu qu'il y aura lieu de constater l'extinction de l'instance inscrite sous le N° de RG 2025J00036, et se déclarera dessaisi à compter de ce jour ; Attendu que les dépens de
69c974fdcdc6046d476eaaf4
13 octobre 2025
L'affaire appelée à l'audience du 8 avril 2024 a fait l'objet de renvois successifs, à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 15 septembre 2025 lors de laquelle elle a été retenue puis
69b83684cdc6046d47df7b3f
13 janvier 2025
L'affaire appelée à l'audience du 7 octobre 2024 a fait l'objet de renvois successifs, à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 2 décembre 2024 lors de laquelle elle a été retenue puis
69b83695cdc6046d47df7c7c
69b86184cdc6046d47e51a42
L'affaire appelée à l'audience du 17 mars 2025 a fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties pour être appelée à l'audience du 16 juin 2025 lors de laquelle elle a été retenue puis mise
69c1742bcdc6046d47ab55e3
9 juillet 2025
droits et intérêts ; Attendu qu'il y aura lieu de constater l'extinction de l'instance inscrite sous le N° de RG 2025J00065, et se déclarera dessaisi à compter de ce jour ; Attendu que les dépens de
AFFAIRES COURANTES
69c97b4ecdc6046d476f1a74
16 octobre 2025
société LYONNAISE DE BANQUE, qui se désiste de sa demande, sera condamnée à supporter les dépens
référés - première chambre
69bcd871cdc6046d474931e7
23 octobre 2025
[S] [Q] et entendent à leur tour se désister des demandes qui avait été formées à titre reconventionnel dans mes précédentes écritures.
chambre 1-6
69cf0052cdc6046d47eb41da
2 avril 2025
errements de la procédure, a été appelée à l'audience de ce jour ; Attendu que la SAS à associé unique PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT déclare se désister de son instance et de son action à l'encontre
CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb7cd1cdc6046d4729bd35
6 janvier 2025
Attendu que suivant avis d'audience en date du 27/11/2024, les parties ont dument été appelées par le greffe à comparaître pardevant le tribunal de céans à l'audience de ce jour.
6a0bc6afcdc6046d4723ddda
30 avril 2026
de la SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES et se déclare dessaisi, Constate l'extinction de l'instance à l'encontre de la SAS AJLR CONSEILS par suite du désistement de la SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE
69d8d253cdc6046d47c12969
9 avril 2026
Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025J141 ENTRE - le GIE AG2R Agirc-arrco, institution de retraite complémentaire [Adresse
69b84981cdc6046d47e1abb5
16 janvier 2025
AUVERGNE RHONE ALPES, qui se désiste de sa demande, sera condamnée à supporter les dépens
69cd54f4cdc6046d47c33134
10 juillet 2025
Par courrier recommandé reçu au greffe en date du 12 août 2024, l'entreprise C.Montessuit et fils à formé opposition à ladite ordonnance.
69cd550bcdc6046d47c33285
69cd5524cdc6046d47c33425
CHAMBRE 01
69decb8acdc6046d47416bdb
8 janvier 2026
Le débiteur, partie à l'instance, informe le créancier poursuivant de l'ouverture de la procédure dans les dix jours de celle-ci. ».
Page 2 sur 9
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.