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178 résultats pour « appel formé le jour du désistement de l'appel principal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b8547dcdc6046d47e40dd3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'affaire appelée à l'audience du 10 février 2025 a fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties pour être appelée à l'audience du 16 juin 2025 lors de laquelle elle a été retenue puis mise

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b31317cdc6046d477426e7

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Que le présent Tribunal se déclare en conséquence dessaisi à compter de ce jour.

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b8357ecdc6046d47df685d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'affaire appelée à l'audience du 7 octobre 2024 a fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties pour être appelée à l'audience du 16 juin 2025 lors de laquelle elle a été retenue puis mise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c171e6cdc6046d47ab2e50

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

droits et intérêts ; Attendu qu'il y aura lieu de constater l'extinction de l'instance inscrite sous le N° de RG 2025J00036, et se déclarera dessaisi à compter de ce jour ; Attendu que les dépens de

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69c974fdcdc6046d476eaaf4

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

L'affaire appelée à l'audience du 8 avril 2024 a fait l'objet de renvois successifs, à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 15 septembre 2025 lors de laquelle elle a été retenue puis

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b83684cdc6046d47df7b3f

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'affaire appelée à l'audience du 7 octobre 2024 a fait l'objet de renvois successifs, à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 2 décembre 2024 lors de laquelle elle a été retenue puis

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b83695cdc6046d47df7c7c

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'affaire appelée à l'audience du 7 octobre 2024 a fait l'objet de renvois successifs, à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 2 décembre 2024 lors de laquelle elle a été retenue puis

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b86184cdc6046d47e51a42

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'affaire appelée à l'audience du 17 mars 2025 a fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties pour être appelée à l'audience du 16 juin 2025 lors de laquelle elle a été retenue puis mise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1742bcdc6046d47ab55e3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

droits et intérêts ; Attendu qu'il y aura lieu de constater l'extinction de l'instance inscrite sous le N° de RG 2025J00065, et se déclarera dessaisi à compter de ce jour ; Attendu que les dépens de

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c97b4ecdc6046d476f1a74

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

société LYONNAISE DE BANQUE, qui se désiste de sa demande, sera condamnée à supporter les dépens

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69bcd871cdc6046d474931e7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[S] [Q] et entendent à leur tour se désister des demandes qui avait été formées à titre reconventionnel dans mes précédentes écritures.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf0052cdc6046d47eb41da

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

errements de la procédure, a été appelée à l'audience de ce jour ; Attendu que la SAS à associé unique PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT déclare se désister de son instance et de son action à l'encontre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb7cd1cdc6046d4729bd35

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Attendu que suivant avis d'audience en date du 27/11/2024, les parties ont dument été appelées par le greffe à comparaître pardevant le tribunal de céans à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0bc6afcdc6046d4723ddda

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

de la SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES et se déclare dessaisi, Constate l'extinction de l'instance à l'encontre de la SAS AJLR CONSEILS par suite du désistement de la SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d253cdc6046d47c12969

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025J141 ENTRE - le GIE AG2R Agirc-arrco, institution de retraite complémentaire [Adresse

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b84981cdc6046d47e1abb5

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

AUVERGNE RHONE ALPES, qui se désiste de sa demande, sera condamnée à supporter les dépens

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd54f4cdc6046d47c33134

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par courrier recommandé reçu au greffe en date du 12 août 2024, l'entreprise C.Montessuit et fils à formé opposition à ladite ordonnance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd550bcdc6046d47c33285

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par courrier recommandé reçu au greffe en date du 12 août 2024, l'entreprise C.Montessuit et fils à formé opposition à ladite ordonnance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd5524cdc6046d47c33425

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par courrier recommandé reçu au greffe en date du 12 août 2024, l'entreprise C.Montessuit et fils à formé opposition à ladite ordonnance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69decb8acdc6046d47416bdb

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le débiteur, partie à l'instance, informe le créancier poursuivant de l'ouverture de la procédure dans les dix jours de celle-ci. ».

Source officielle

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