Sur le préjudice subi : * Paiement de l'impôt sur les sociétés pour les exercices 2021 (régularisation), 2022 et 2023, pour un montant total de 59.042 €, incluant pénalités.

Le 8 février 2023, NOOR assigne ENEDIS et ENGIE devant le tribunal de commerce de Grenoble afin d'obtenir la réparation de l'ensemble des préjudices subis à la suite de la coupure inopinée d'électricité

La société ANTIDOTE SOLUTIONS et la société MILC avaient confirmé qu'elles étaient en mesure d'assurer la production de 100 vélos SUB par an.

L'entreprise MENUISERIE [J] verse aux débats des factures et devis, justifiant des préjudices. Elle indique avoir subi également des pertes d'exploitation.

La société ASR ENERGIE est assurée auprès de la compagnie ENTORIA sous le numéro de police 00/S.10001.009612.

À titre reconventionnel, elle sollicite l'indemnisation des préjudices qu'elle estime avoir subis, à savoir : une indemnité de 145 134 euros au titre des factures demeurées impayées des mois d'octobre

Dans cette hypothèse, Chubb n'a aucun intérêt à agir contre Lubrizol puisque, précisément, elle sera condamnée à indemniser les préjudices subis par Lubrizol tels que garantis par Starr et engageant la

Sur le préjudice moral prétendument subi M., [P], [G] ne produit aucun élément probant quant au préjudice moral qu'il aurait subi.

Sur le préjudice M. [P] [Q] et MTC exposent qu'ils ont subi différents préjudices pour respectivement les sommes de 59 600 € et 209 404,88 €.

réserve de respecter les conditions de ce contrat, * Or, les conditions générales de ce contrat interdisent à ASR de prêter, louer ou céder le véhicule sans l'accord express du crédit-bailleur et ASR

subi compte tenu du manquement contractuel de cette dernière.

qu'elle a subi ; * 7 380.00 euros au titre d'une demande en paiement de la société STMI [Localité 3] ; * 11 420.00 euros au titre de son propre préjudice.

des préjudices subis et donner son avis ; DISONS que pour l'exécution de sa mission, l'Expert judiciaire devra prendre connaissance des explications des parties, ainsi que de tous documents utiles à

* La négligence fautive du préposé d'ALSP est directement à l'origine du vol, et donc des préjudices subis par SOLEIA et EES-ERA et par GOTHAER, assureur subrogé.

de nature à éclairer le Tribunal sur les circonstances du litige et permettre une juste appréciation des responsabilités

S'agissant du quantum des dommages et intérêts, la société DYESE PROLINK n'a fourni au tribunal aucune indication permettant de statuer sur le préjudice subi.

Il indique avoir subi un accident de la route sur une autoroute en Belgique le 21 janvier 2021.

Le préjudice subi par la SAS LOCAM est, quant à lui, parfaitement démontré, en se rappelant notamment qu'ainsi en dispose l'article 1231-2 du Code civil, en matière contractuelle le préjudice correspond

Ces hypothèses, qui ne sont pas isolées, appellent une appréciation au fond des décisions de gestion en cause, appréciation qui excède les pouvoirs du juge des référés.

Ils invoquent divers préjudices subis, à savoir les frais supplémentaires générés par la location de la nouvelle salle et le traiteur (19.900 euros), les frais de décoration supplémentaire (500 euros),