du contrat proposée au 1 août 2023, N° 85050358233, signé le 27 septembre 2023, avec les mentions « Résiliation d'un précédent contrat de financement », et « Solde du précédent contrat de financement

* Madame [S] [P] [Adresse 3] [Localité 1] - représenté(e) par Maître [B] [G] -13 [Adresse 4] * La SAS LE COMTE CAPRE [Adresse 5] DÉFENDEUR - non comparant * La SA SOCIETE AUXILIAIRE POUR LE FINANCEMENT

Monsieur [M] [V] est placé en arrêt maladie par son médecin.

de l'arrêté de compte et mise en demeure du 12 septembre 2017, et jusqu'à complet règlement, * l'indemnité contractuelle de recouvrement, soit 10 472.73 € outre intérêts au taux légal à compter de la

d'assurance d'indemnité.

[Adresse 1] [Localité 1] Enseigne : MERCEDES-[K] FINANCEMENT Représentant légal : M.

ENEDIS ne conteste pas ces 17 jours d'arrêt qui ne sont pas imputables à un manquement de GSL ; GSL sollicite l'indemnisation de la somme globale de 272 952 euros HT soit 17 jours d'arrêt dont le coût

Par un arrêt du 15 décembre 2010 (Cass.

à la Société INTRUM DEBT FINANCE AG, * la somme de 158 598.08 €, selon décompte arrêté à la date de déchéance du terme et mise en demeure, outre intérêts au taux conventionnel de retard de 9.95 % l'an

de la Banque centrale européenne majoré de dix points, soit 15,21 %, actuellement arrêtés à la somme de 5 077,86 euros, sauf à parfaire ; Condamner la société APC à verser à la société [Y] [I] la somme

AUTOGV souhaite financer cet équipement sous la forme d'un contrat de location longue durée, et signe un contrat de location avec LEASE PRO FINANCE le 1 er mars 2023, portant le numéro 223L201850, d'une

Sur la demande de la société VFS FINANCE tendant à voir condamner Monsieur [M] [N] à lui payer la somme de 27 156,95 euros HT à titre d'indemnités : A titre indemnitaire, la société VFS FINANCE sollicite

de retard au taux de 4,6798 % arrêtés au 20 juillet 2023 à la somme de 88,01 €, d'une indemnité « légale » de 8% du capital restant dû soit 2 631,76 € et des 3 mensualités échues impayées soit 2 247 €

Sur l'indemnisation de la cessation d'activité de 88 CONSULTING * L'indemnité de fin de contrat ne suffit pas à l'indemniser complètement de son préjudice, l'indisponibilité de son dirigeant et la confiscation

€ à titre d'indemnité de résiliation.

de retard au taux de 4,4499 % arrêtés au 20 juillet 2023 à la somme de 81,52 €, d'une indemnité « légale » de 8% du capital restant dû soit 3 072,96 € et des 4 mensualités échues impayées soit 4 226,28

avec la société LOCAM Le contrat de maintenance étant résilié, et compte tenu de l'interdépendance des contrats, le contrat de financement sera déclaré caduc à compter du 6 septembre 2024.

Par jugement du 06 mars 2025, la liquidation judiciaire de la société LES ARENES a été clôturée pour insuffisance d'actif.

Ce prêt était consenti afin de financer le besoin en fonds de roulement de la société.

Condamne la SASU MACORA à restituer à la SA Arkéa Financements & Services (FINANCO) le véhicule financé, à savoir un Ford Transit portant le numéro de série WF0AXXTTRAMK32231 et immatriculé [Immatriculation