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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02 (chargement)
69f9ae41cdc6046d47a50bff
21 avril 2026
AVIS DU MANDATAIRE JUDICIAIRE Dans son rapport du 17 mars 2026 et à l'audience, le Mandataire Judiciaire donne un avis réservé au plan de redressement proposé compte tenu des résultats de la période d'observation
Contentieux - audience publique
69b5c142cdc6046d47afd0ce
8 janvier 2025
DEMANDE SUBSIDIAIRE DE CONTROLE QUALITE La société BAG & PACK sollicite la réalisation d'un contrôle qualité contradictoire des 40 200 boîtes restantes, entreposées chez son prestataire FLSA dans des
chambre 1-8
69ce6a76cdc6046d47dc120f
30 janvier 2025
* C'est sous la présidence de PHINANCIA MANAGEMENT, par jugement du 3 juin 2022, que le tribunal de commerce de céans a arrêté le plan de redressement présenté par la société HOTEL DE LA TREMOILLE ;
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69ac3cdc6046d47f246e1
7 juillet 2025
[Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Défenderesse représentée à l'audience par Maître Mathieu PLAS, Avocat au Barreau de Limoges, y demeurant [
Procédures Collectives
69d0e0d8cdc6046d4715295b
2 avril 2026
Les sociétés [D] [Z] et [D] [E] ont été placées en liquidation judiciaire directe le 19 octobre 2023. La date de cessation des paiements de [D] [E] a été fixée au 1er octobre 2023.
Trib. de Commerce
69f3175ecdc6046d4710a95f
17 avril 2026
, à la date anniversaire du jugement d'arrêt du plan, sous réserve que la créance soit admise définitivement à l'état du passif.
VENDREDI
69c2d36ecdc6046d47cbc975
3 octobre 2025
La SCCV, [Adresse 1] cesse toute relation avec la société TETRAKTYS ATELIER SAS et l'informe de son intention de résilier son contrat.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07c62cdc6046d47d176cd
27 avril 2026
plan de redressement et de liquidation judiciaire de la SARLu A-D MECA présentée par ce dernier, confirmant que les sociétés intéressées pour une reprise éventuelle de l'entreprise se sont désistées dans
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
11 mai 2026
[S] [X] sollicite le rétablissement et l'affaire est rétablie sous le RG 2025110142 à l'audience du 20 janvier 2026.
Chambre 2-4
6a1964a9cdc6046d4759beb1
28 mai 2026
Créances inférieures à 500 € : Règlement dès l'arrêté du plan.
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
judiciaires.
6ème chambre
69e81dbacdc6046d4714632f
22 janvier 2025
points de rupture des soudures de la partie supérieure du portique opérées dans l'urgence par DEVILLE pour éviter l'arrêt de son activité, lui indique verbalement que les fissures peuvent être datées
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
Dans le cadre de son activité, la société BRUCE a embauché Monsieur [Q] [T] suivant contre de travail à durée indéterminée en date 10 décembre 2019, au poste de Responsable comptes clés, stipulant une
6a0ee21fcdc6046d476d141a
1 avril 2026
En outre, dans le même délai, la société [A] [M] s'engage à se désiner de son instance et de son action dans le endre de l'affaire actuellement entélée sous le nuendro 2023041917 devant le Tribunal des
Chambre 2-6
6a0e8c4acdc6046d4763f900
20 avril 2026
L'administrateur judiciaire indique que, compte tenu de ces éléments, le tribunal pourrait arrêter le projet de plan de sauvegarde de la société MUSEE CITY.
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a197620cdc6046d475b72ff
29 mai 2026
I], en sa qualité de liquidateur judiciaire d'Elite 5 Soccer, Sur l'action en sanctions personnelles : Prononcer la faillite personnelle de M.
69d90fedcdc6046d47c62d10
23 janvier 2025
Par jugement du 27 juillet 2017, le Tribunal de commerce de Paris, sur résolution de plan de sauvegarde, a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL LE JARDIN D'HORUS et nommé : M.
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69a33a69cdc6046d4711d8b4
1 avril 2025
Un contrat d'Accès au Réseau de Distribution (CARD) a été conclu entre IMESSCLAT et ENEDIS le 3 mars 2011.
AFFAIRE COURANTE
69abdafdcdc6046d47cfc73f
8 octobre 2025
le n° 523 520 161 dont le siège social est situé [Adresse 6] SAINT-AUNES, recevable et bien fondée en ses demandes; A TITRE PRINIPAL DECLARER que le contrat de cautionnement conclu par acte sous seing
69e82469cdc6046d4714ca69
Elle y précise que la première période correspond aux contrôles sur la chaîne de montage et la seconde aux contrôles sur les pièces en stock.
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